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§ Belgique, Cour de cassation, 11 septembre 2008, C.08.0344.F

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Numérotation :

Numéro d'arrêt : C.08.0344.F
Identifiant URN:LEX : urn:lex;be;cour.cassation;arret;2008-09-11;c.08.0344.f ?

Analyses :

RECUSATION


Texte :

Cour de cassation de Belgique

Arret

NDEGC.08.0344.F

C. P.,

demandeur en cassation,

ayant pour conseil Maitre Veronique Laurent, avocat au barreau deBruxelles, dont le cabinet est etabli à Uccle, place Guy d'Arezzo, 19/B1.

I. La procedure devant la Cour

Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 24 juillet 2008par la cour d'appel de Bruxelles.

Le president Christian Storck a fait rapport.

L'avocat general Thierry Werquin a conclu.

II. La decision de la Cour

Les formalites substantielles ou prescrites à peine de nullite ont eteobservees et la decision est conforme à la loi.

Par ces motifs,

La Cour

Rejette le pourvoi ;

Condamne le demandeur aux frais.

Lesdits frais taxes à la somme de cinq euros et trente et un centimesdus.

Ainsi juge par la Cour de cassation, premiere chambre, à Bruxelles, ousiegeaient le president Christian Storck, les conseillers Didier Batsele,Albert Fettweis, Christine Matray et Martine Regout, et prononce enaudience publique du onze septembre deux mille huit par le presidentChristian Storck, en presence de l'avocat general Jean-Marie Genicot, avecl'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.

11 SEPTEMBRE 2008 C.08.0344.F/1

Origine de la décision

Date de la décision : 11/09/2008
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