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§ Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 21 décembre 1979, 1

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Civile traditionnelle

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 1
Numéro NOR : 172900 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;bj;cour.supreme;arret;1979-12-21;1 ?

Texte :

Procédure - Pourvoi en cassation - Désistement volontaire - Condamnation aux dépens.

Le demandeur au pourvoi qui n'a plus intérêt à la procédure peut se désister volontairement, mais il supporte les dépens.

N° 1 du 21 décembre 1979

Marcos Djamiyou Jean
C/
COKER Erasme

Vu la déclaration au Greffe de la Cour d'Appel le 17 juillet 1975 , par laquelle Marcos Djamiyou Jean maître occultiste a formé le présent pourvoit en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 92/74 rendu le 11 décembre 1974 par la Chambre de droit traditionnel de la Cour d'Appel ;

Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême;

Vu l'arrêt attaqué;

Vu la lettre du 10 mars 1977 de Maître Dossou portant désistement;

Vu les autres pièces du dossier;

Vu l'ordonnance 21/ PR du 26 avril 1966 portant organisation de la Cour Suprême;

Ouï à l'audience publique du vendredi vingt et un décembre mil neuf cent soixante dix neuf , le Conseillers Maurille CODJIA en son rapport ,

Ouï le Procureur Général Frédéric HOUNDETON en ses conclusions;

Et après en avoir délibéré conformément à la loi;

Attendu que par déclaration au greffe de la Cour d'Appel le 17 juillet 1975 , Marcos Djamiyou Jean, maître occultiste a formé le présent pourvoi contre les dispositions de l'arrêt n° 92/74 rendu le 11 décembre 1974 par la Chambre de droit traditionnel de la Cour d'Appel dans l'affaire COKER Erasme c/ Marcos Djamiyou Jean;

Attendu que le dossier de la procédure , transmis par bordereau n° 2546/PG du 23 décembre 1975 au Procureur Général près la Cour Suprême a été enregistré au greffe de ladite Cour le 29 décembre 1975 s/ n° 689/ GCS;

Attendu que par lettre de son conseil Dossou datée du 10 mars 1977 Djamiou s'est désisté de son pourvoi;

Attendu qu'il l y a lieu de lui donner acte de son désistement et le condamner aux frais de l'instance;
PAR CES MOTIFS

La Cour donne acte à Marcos Djamiyou Jeande son désistement d'instance

Le condamne aux dépens

Ordonne la notification du présent arrêt au Procureur Général près la Cour d'Appel ainsi qu'aux parties;

Ordonne la transmission du dossier au Parquet Général près ladite Cour .

Ainsi fait et délibéré par la Cour Suprême (Chambre Judiciaire) composée de :

Grégoire GBENOU, Président de la Cour Suprême, PRESIDENT;

Maurille CODJIA, Alexandre PARAISO, Paul AWANOU,CONSEILLERS;
et Michel DASSI

Et, prononcé à l'audience publique du vendredi vingt et un décembre mil neuf cent soixante dix neuf, la Chambre étant composée comme il est dit ci- dessus en présence de:

Frédéric HOUNDETON PROCUREUR GENERAL

Et de Me Germain MIASSI GREFFIER EN CHEF

Et ont signé:

Le Président - Rapporteur Greffier en Chef

G. GBENOU M. CODJIA G. MIASSI

Origine de la décision

Formation : Chambre judiciaire
Date de la décision : 21/12/1979
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