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§ Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 25 février 2000, 015/CJ-CT

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Civile traditionnelle

Sens de l'arrêt : Désistement

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 015/CJ-CT
Numéro NOR : 40053 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;bj;cour.supreme;arret;2000-02-25;015.cj.ct ?

Analyses :

Procédure - Pourvoi - Désistement.

L'auteur d'un pourvoi peut se désister. Mais il supporte les dépens.


Parties :

Demandeurs : PADONOU JEAN
Défendeurs : PADONOU LAURENTINE

Texte :

Procédure - Pourvoi - Désistement.L'auteur d'un pourvoi peut se désister. Mais il supporte les dépens.N° 015/CJ-CT du 25 février 2000PADONOU JEAN C/ PADONOU LAURENTINE.La Cour,Vu la déclaration enregistrée le 16 février 1993 au Greffe de la Cour d'appel de Cotonou par laquelle PADONOU Jean s'est pourvu en cassation contre l'arrêt n° 19 du 27 janvier 1993 de la chambre de droit traditionnel de la Cour d'appel de Cotonou;Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême;Vu l'arrêt attaqué;Vu la Loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour Suprême;Vu toutes les pièces du dossier;Ouï à l'audience publique du vendredi 25 février 2000 le Conseiller Jean-Baptiste MONSI en son rapport;Ouï l'Avocat Général Jocelyne ABOH-KPADE en ses conclusions;Et après en avoir délibéré conformément à la loi;Attendu que par acte n° 9 du 16 février 1993 du Greffe de la Cour d'appel de Cotonou, PADONOU Jean s'est pourvu en cassation contre l'arrêt n° 19 rendu le 27 janvier 1993 par la chambre de droit traditionnel de ladite Cour dans l'affaire:PADONOU JeanC/PADONOU Laurentine;Attendu que, mis en demeure le 04 mars 1999 de constituer avocat, de consigner et de produire ses moyens de cassation, PADONOU Jean adressa à la Cour une lettre du 04 mars 1999 enregistrée au Greffe le 08 mars 1999 et dans laquelle il écrivait:"...Je viens ....par la présente sur mon avis d'annuler purement et simplement ma sollicitude ce jour 8 mars 1999";Que, entendu sur procès-verbal le 12 mai 1999 par le Greffier de la Chambre judiciaire déférant aux instructions du conseiller-rapporteur, afin d'expliciter sa lettre, PADONOU a déclaré qu'il se désiste de son pourvoi ;Attendu, en conséquence, qu'il y a lieu de clore la procédure en donnant acte au demandeur de son désistement ;PAR CES MOTIFSReçoit le présent pourvoi en la forme.Donne acte à PADONOU Jean de son désistement.Met les frais à sa charge.Ordonne la notification du présent arrêt au Procureur Général près la Cour d'appel de Cotonou ainsi qu'aux parties.Ordonne la transmission en retour du dossier au Procureur Général près la Cour d'appel de Cotonou.Ainsi fait et délibéré par la Cour Suprême (Chambre Judiciaire) composée de:Edwige BOUSSARI, Conseiller à la Chambre Judiciaire, PRESIDENT;Jean-Baptiste MONSI et Gilbert Comlan AHOUANDJINOU, CONSEILLERS.Et prononcé à l'audience publique du vendredi vingt-cinq février deux mille, la Chambre étant composée comme il est dit ci-dessus en présence de:Jocelyne ABOH-KPADE, AVOCAT GENERAL;Et de Maître Françoise TCHIBOZO-QUENUM, GREFFIER.Et ont signéLe Président Le Rapporteur, E. BOUSSARI J-B. MONSILe Greffier, F. TCHIBOZO-QUENUM.-

Références :

Décision attaquée : Cour d'Appel de Cotonou, 27 janvier 1993

Origine de la décision

Formation : Chambre judiciaire
Date de la décision : 25/02/2000
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