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§ Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 14 juillet 2000, 60/CJ-S

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Sociale

Sens de l'arrêt : Désistement volontaire

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 60/CJ-S
Numéro NOR : 40091 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;bj;cour.supreme;arret;2000-07-14;60.cj.s ?

Analyses :

Procédure - Pourvoi - Désistement volontaire

L'auteur d'un pourvoi peut se désister. Mais il supporte les dépens.


Parties :

Demandeurs : ADJAGBLE BERNARD
Défendeurs : OKOUMASSOU PAUL

Texte :

Procédure - Pourvoi - Désistement volontaire.L'auteur d'un pourvoi peut se désister. Mais il supporte les dépens.N° 60/CJ-S du 14 juillet 2000ADJAGBLE BERNARD C/ OKOUMASSOU PAULLa Cour,Vu la déclaration enregistrée le 20 mars 1998 au Greffe de la Cour d'appel de Cotonou par laquelle ADJAGBLE Bernard a, par déclaration élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n°34/97 rendu le 29 octobre 1997 par la deuxième chambre sociale de la Cour d'appel de Cotonou ; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême ;Vu l'arrêt attaqué ;Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des Ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour Suprême ;Vu les pièces du dossier ;Ouï à l'audience publique du vendredi 14 juillet 2000 le Président Edwige BOUSSARI en son rapport ;Ouï l'Avocat Général Jocelyne ABOH-KPADE en ses conclusions ;Et après en avoir délibéré conformément à la loi ;Attendu que suivant acte n°19/98 du 20 mars 1998 du greffe de la Cour d'appel de Cotonou, ADJAGBLE Bernard a, élevé par déclaration pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 34/97 rendu le 29 octobre 1997 par la deuxième chambre sociale de la Cour d'appel de Cotonou ;Que par lettre n°1167/G-CS du 1er septembre 1998, ADJAGBLE Bernard a été mis en demeure d'avoir à produire ses moyens de cassation conformément aux dispositions des articles 42, 45 et 51 de l'ordonnance n°21/PR du 26 avril 1966 organisant la Cour Suprême ;Que suite à plusieurs mises en demeure, ADJAGBLE Bernard a comparu et sur procès-verbal d'audition a informé la Cour de son désistement ;Qu'il y a donc lieu de lui en donner acte ;PAR CES MOTIFS.- Reçoit en la forme le présent pourvoi.- Donne acte au demandeur de son désistement.- Met les frais à sa charge.Ordonne la notification du présent arrêt au Procureur Général près la Cour d'appel de Cotonou.Ordonne la transmission en retour du dossier au Procureur Général près la Cour d'appel de Cotonou.Ainsi fait et délibéré par la Cour Suprême (Chambre Judiciaire) composée de :Edwige BOUSSARI, Conseiller à la Chambre Judiciaire, PRESIDENT ;Jean-Baptiste MONSI et Joachim AKPAKA, CONSEILLERSEt prononcé à l'audience publique du vendredi quatorze juillet deux mille, la Chambre étant composée comme il est dit ci-dessus en présence de :Jocelyne ABOH-KPADE, AVOCAT GENERAL ;Et de Maître Françoise TCHIBOZO-QUENUM, GREFFIER.Et ont signéLe Président, le Rapporteur, Le Greffier,E. BOUSSARI J-B. MONSI F.TCHIBOZO-QUENUM.

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Cotonou, 29 octobre 1997

Origine de la décision

Formation : Chambre judiciaire
Date de la décision : 14/07/2000
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