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§ Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 08 juin 2001, 21/CJ-S

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Pénale

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 21/CJ-S
Numéro NOR : 56092 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;bj;cour.supreme;arret;2001-06-08;21.cj.s ?

Texte :

HOTEL DU LAC
C/
FRANCOIS TODEDJRAHOU
N° 21/CJ-S 08 juin 2001
La Cour,
Vu la déclaration enregistrée le 04 janvier 2000 au greffe de la Cour d'appel de Cotonou par laquelle Maître Guy-Lambert YEKPE, conseil de l'Hôtel du Lac, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 49/2è/CCMS/99 rendu le 22 décembre 1999 par la Chambre sociale de la Cour d'appel de Cotonou;
Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême;
Vu l'arrêt attaqué;
Vu la Loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des Ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour Suprême;
Vu les pièces du dossier;
Ouï à l'audience du vendredi 08 juin 2001 le Président Edwige BOUSSARI en son rapport;
Ouï l'Avocat général René Louis KEKE en ses conclusions;
Et après en avoir délibéré conformément à la loi;
Attendu que suivant l'acte n° 01/2000 du 04 janvier 2000 du greffe de la Cour d'appel de Cotonou, Maître Guy-Lambert YEKPE, conseil de l'Hôtel du Lac, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 49/2è/CCMS/99 rendu le 22 décembre 1999 par la Chambre sociale de la Cour d'appel de Cotonou ;
Que par lettre n° 2909 du 13 novembre 2000 et n° 0653 du 09 mars 2001, Maître Guy-Lambert YEKPE a été mis en demeure d'avoir à produire ses moyens de cassation dans un délai d'un mois, le tout, conformément aux dispositions des articles 42 et 51 de l'ordonnance n° 21/PR du 26 avril 1966 organisant la Cour Suprême ;
Qu'à la suite de ces mises en demeure, Maître YEKPE a, par lettre en date du 06 mars 2001, informé la Cour de son désistement ;
Qu'il a en conséquence lieu de donner acte à l'hôtel du Lac de son désistement;
PAR CES MOTIFS
- Reçoit en la forme le présent pourvoi.
- Donne acte au demandeur de son désistement.
- Met les frais à la charge du susnommés.
Ordonne la notification du présent arrêt au Procureur Général près la Cour d'appel de Cotonou ainsi qu'aux parties.
Ordonne la transmission en retour du dossier au Procureur Général près la Cour d'appel de Cotonou.
Ainsi fait et délibéré par la Cour Suprême (Chambre Judiciaire) composée de:
Edwige BOUSSARI, Conseiller à la Chambre Judiciaire, PRESIDENT;
Jean-Baptiste MONSI }
et } CONSEILLERS.
Gilbert Comlan AHOUANDJINOU }
Et prononcé à l'audience publique du vendredi huit juin deux mille un, la Chambre étant composée comme il est dit ci-dessus en présencede :
René Louis KEKE, AVOCAT GENERAL;
Et de Maître Françoise TCHIBOZO-QUENUM, GREFFIER.
Et ont signé
Le Président-Rapporteur, Le Greffier,
E. BOUSSARI.- F. TCHIBOZO-QUENUM.-
Suivent les signatures
DE = 2 000 frs
Enregistré à Cotonou, le 03/12/2001
F° 35 Case 4580-3
Reçu deux mille francs
L'Inspecteur de l'Enregistrement
Elisabeth DOUVI.-
Pour Expédition Certifiée Conforme
Cotonou, le 17 décembre 2001
Le Greffier en Chef p. i.,
F. TCHIBOZO-QUENUM.-

Origine de la décision

Formation : Chambre judiciaire
Date de la décision : 08/06/2001
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