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§ Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 05 août 2005, 57

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Civile traditionnelle

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 57
Numéro NOR : 173592 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;bj;cour.supreme;arret;2005-08-05;57 ?

Texte :

A.K.
N° 57/CJ-CT du répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE
LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE
N° 2004-19/CJ-CT du greffe DU BENIN SEANT A COTONOU

Arrêt du 05 août 2005 AU NOM DU PEUPLE BENINOIS

COUR SUPREME

AFFAIRE: - HOUESSOU A. Zachée CHAMBRE JUDICIAIRE
- ABOKI Thimothée (civil traditionnel)
C/
- AGONMA Noukpo
- KOUNOU Célestin
- ADONVOEDO Moïse



La Cour,

Vu la déclaration enregistrée le 03 mars 2004 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maîtres Gabriel et Romain DOSSOU, conseils de Zachée A. HOUESSOU et Thimothée ABOKI, ont élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt
n° 22/2002 rendu le 25 octobre 2002 par la chambre de droit traditionnel de cette cour;

Vu la transmission du dossier à la Cour suprême;

Vu l'arrêt attaqué;

Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour suprême;

Vu les pièces du dossier;

Ouï à l'audience publique du vendredi 05 août 2005 le
conseiller Claire S. DEGLA-AGBIDINOUKOUN en son rapport;

Ouï l'avocat général Clémence YIMBERE-DANSOU en
ses conclusions;

Et après en avoir délibéré conformément à la loi;

Attendu que suivant l'acte n° 05/2004 du 03 mars 2004 du greffe de la cour d'appel de Cotonou, Maîtres Gabriel et Romain DOSSOU, conseils de Zachée A. HOUESSOU et Thimothée ABOKI, ont élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt
n° 22/2002 rendu le 25 octobre 2002 par la chambre de droit traditionnel de cette cour;

Que, par lettre n° 0725/GCS du greffe de la Cour suprême en date du 18 février 2005, Maîtres Gabriel et Romain DOSSOU ont été mis en demeure d'avoir à consigner dans un délai de quinze (15) jours et à produire leurs moyens de cassation dans un délai d'un (1) mois, le tout, conformément aux dispositions des articles 42, 45 et 51 de l'ordonnance n° 21/PR du 26 avril 1966 organisant la Cour suprême;

Attendu que la consignation a été payée mais que les demandeurs n'ont pas produit leur mémoire ampliatif malgré les mises en demeure;

Que les délais impartis pour déposer le mémoire ampliatif étant expirés, il y a lieu de clore la procédure et de déclarer les demandeurs forclos en leur pourvoi conformément à l'article 53 de l'ordonnance n° 21/PR du 26 avril 1966;

Par ces motifs:

Reçoit en la forme le présent pourvoi;

Déclare HOUESSOU A. Zachée et ABOKI Thimothée forclos en leur pourvoi;

Met les frais à leur charge;

Ordonne la notification du présent arrêt au Procureur général près la cour d'appel de Cotonou ainsi qu'aux parties;

Ordonne la transmission en retour du dossier au Procureur général près la cour d'appel de Cotonou;

Ainsi fait et délibéré par la Cour suprême (chambre judiciaire) composée de:

Cyprien François BOKO, conseiller à la chambre judiciaire
PRESIDENT;

Claire DEGLA-AGBIDINOUKOUN
et
Vincent K. DEGBEY,
CONSEILLERS;

Et prononcé à l'audience publique du vendredi cinq août deux mille cinq, la chambre étant composée comme il est dit ci-dessus en présence de:

Clémence YIMBERE-DANSOU,
AVOCAT GENERAL;

Nicole KOKOYE-QUENUM,
GREFFIER;

Et ont signé,

Le président, Le rapporteur,

C. F. BOKO C. DEGLA-AGBIDINOUKOUN

Le Greffier,

N. KOKOYE-QUENUM

Suivent les signatures

DE = 2.000 F

Enregistré à Cotonou le 04/01/2006
FO 27 Case 0067-2
Reçu Deux mille francs

L'Inspecteur de l'Enregistrement

Antoinette L. AGO

Pour Expédition Certifiée conforme
Cotonou, le 04 décembre 2006

F. TCHIBOZO-QUENUM.-

Origine de la décision

Formation : Chambre judiciaire
Date de la décision : 05/08/2005
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