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§ Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 06 octobre 2005, 177

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Numérotation :

Numéro d'arrêt : 177
Numéro NOR : 173233 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;bj;cour.supreme;arret;2005-10-06;177 ?

Texte :

N° 177/CA du Répertoire République du Bénin

N° 2003-206/CA du Greffe Au Nom du Peuple Béninois

Arrêt du 06 octobre 2005 Cour Suprême


Affaire: OLOFINDJI A. Blaise Chambre Administrative

C/

MISD.

La Cour ,

Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 26 novembre 2003, enregistrée au Greffe de la Cour le 02 décembre 2003 sous le N°818/GCS, par laquelle Monsieur OLOFINDJI A. Blaise gérant de la Sté KING ADENIYI et frères a saisi la Chambre Administrative de la Cour Suprême, d'un recours de plein contentieux contre le Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation, du Chef de Négligence de la Police Nationale dans la gestion d'une affaire d'abus de confiance d'un nigérian dont la Société KING ADENIYI et frères est victime;

Vu la lettre 0432/GCS du 16 février 2004, par laquelle le requérant a été invité à produire à la Cour son mémoire ampliatif;

Vu la lettre en date du 21 avril 2004, enregistrée au Greffe de la Cour le 27 avril 2004 sous le n°518/GCS, Monsieur OLOFINDJI A. Blaise a saisi la Cour de son désistement volontaire;

Vu l'ordonnance n°21/PR du 26 avril 1966, organisant la procédure devant la Cour Suprême, remise en vigueur par la loi n°90-012 du 1er juin 1990;

Vu la consignation n°2737 du 16 janvier 2004;

Vu toutes les pièces du dossier;

Oui le Président Grégoire ALAYE en son rapport;

Oui l'Avocat Général Louis René KEKE en ses conclusions;

Après en avoir délibéré conformément à la loi;

Considérant que par lettre en date à Cotonou du 26 novembre 2003, enregistrée au Greffe de la Cour le 02 décembre 2003 sous le n°818/GCS, Monsieur OLOFINDJI A. Blaise, gérant de la Société KING ADENIYI et FRERES a saisi la Chambre Administrative de la Cour Suprême, d'un recours de plein contentieux contre le Ministre de l'Intérieur de la Sécurité et de la Décentralisation, du chef de négligence de la Police Nationale dans la gestion d'une affaire d'abus de confiance d'un nigérian dont la Société KING ADENIYI et FRERES est victime et qui lui a causé des dommages;

Considérant que, par lettre sans numéro en date à Cotonou du 21 avril 2004, enregistrée au Greffe de la Cour le 27 avril 2004 sous le N° 518/GCS, le requérant a saisi la Cour de son désistement volontaire, sollicitant notamment d'elle le retrait de son recours pour raisons personnelles;

Que dès lors, il y a lieu de lui en donner acte.

PAR CES MOTIFS,

DECIDE:

Article 1er: Il est donné acte au requérant de son désistement d'action;

Article 2: Notification du présent arrêt sera faite aux parties et au Procureur Général près le Cour Suprême;

Article 3:.Les dépens sont mis à la charge du requérant;

Ainsi fait et délibéré par la Cour Suprême, (Chambre Administrative), composée de:

ALAYE Grégoire, Président de la Chambre Administrative,

Président

- LAWIN Joséphine }
Et }
- ADOSSOU Victor }
Conseillers;

Et prononcé à l'audience publique du jeudi 08 décembre 2005, la Chambre étant composée comme il est dit ci-dessus, en présence de:

Louis René KEKE,
Ministère Public

Et de Maître Irène AITCHEDJI,
Greffier.

Et ont signé

Le Président- Rapporteur Le Greffier

Grégoire ALAYE Irène AITCHEDJI

Origine de la décision

Formation : Chambre administrative
Date de la décision : 06/10/2005
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