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§ Burkina Faso, Cour constitutionnelle, 14 octobre 2005, 2005 cc 74 (JB)

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Numérotation :

Numéro d'arrêt : 2005 cc 74 (JB)
Identifiant URN:LEX : urn:lex;bf;cour.constitutionnelle;arret;2005-10-14;2005.cc.74..jb. ?

Texte :

Conseil Constitutionnel Burkina Faso Unité ‑ Progrès ‑ Justice

Décision n° 2005‑ 008/CC/EPF arrêtant la liste définitive des candidats à l’élection du Président du Faso du 13 novembre 2005.

Le Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 02 juin 1991 ;
Vu la loi organique n° 011-2000/AN du 27 avril 2000, portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil constitutionnel et procédure applicable devant lui ;
Vu la loi n° 014-2001/AN du 03 juillet 2001, ensemble ses modificatifs, portant code électoral ;
Vu la décision n° 2005-004/CC/EPF du 14 octobre 2005 sur le recours du candidat Monsieur B.S.S., tendant à récuser quatre (04) membres du Conseil constitutionnel ;
Vu la décision n° 2005-005/CC/EPF du 14 octobre 2005 sur le recours de Monsieur B.K., tendant à faire constater l’irrégularité de toutes les candidatures à l’élection du Président du Faso du 13 novembre 2005 et à ordonner leur régularisation ;
Vu la décision n° 2005-006/CC/EPF du 14 octobre 2005 sur le recours du candidat P.O., tendant à l’annulation ou à l’irrecevabilité de la candidature de Monsieur S.T. ;
Vu la décision n° 2005-007/CC/EPF du 14 octobre 2005 portant sur les recours des candidats Monsieur B.S.S., P.O., Monsieur A.L., Monsieur N.M.T. et Monsieur R.O., tendant à l’annulation de la candidature de Monsieur B.C.;
DECIDE :
Article 1 er : La liste des candidats à l’élection du Président du Faso du 13 novembre 2005 publiée par la décision n° 2005-003/CC/EPF du 02 octobre 2005 qui est confirmée s’établit comme suit :
1. Monsieur B.C., 2. Monsieur N.M.T., 3. Monsieur R.O., 4. Monsieur T.C.D., 5. Monsieur N.C.K., 6. Monsieur B.S.S., 7. Monsieur S.T., 8. Monsieur P.O., 9. Monsieur P.E.P., 10. Monsieur A.L., 11. Monsieur L.B., 12. Monsieur G.B., 13. Monsieur H.H.A.M.Y.
Article 2 : La présente décision sera, sans délai, affichée au Greffe du Conseil constitutionnel, publiée au Journal Officiel du Burkina Faso et transmise à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et au Conseil Supérieur de la Communication (CSC) aux fins de droit.

Ainsi délibéré par le Conseil constitutionnel en séance du 14 octobre 2005 où siégeaient



Président

Monsieur I.T.

Membres
Monsieur F.M.S.


Madame A.K.


Monsieur B.K.


Monsieur H.P.Z.


Madame J.S.


Monsieur T.Y.


Monsieur S.S.


Monsieur A.B.


Monsieur J.E.S.



Assistés de Madame M.O./A., Secrétaire Générale.

Origine de la décision

Date de la décision : 14/10/2005

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