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§ Burkina Faso, Cour constitutionnelle, 25 novembre 2005, 2005 cc 76 (JB)

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Numérotation :

Numéro d'arrêt : 2005 cc 76 (JB)
Identifiant URN:LEX : urn:lex;bf;cour.constitutionnelle;arret;2005-11-25;2005.cc.76..jb. ?

Texte :

Conseil constitutionnel Burkina Faso Unité ‑ Progrès ‑ Justice

Décision n° 2005 ‑ 011/CC/EPF portant proclamation des résultats définitifs de l’élection du Président du Faso du 13 novembre 2005

Le Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 02 juin 1991 ;
Vu la loi organique n° 011-2000/AN du 27 avril 2000, portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil constitutionnel et procédure applicable devant lui ;
Vu la loi n° 014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant code électoral, ensemble ses modificatifs ;
Vu le décret n° 2005-216/PRES du 11 avril 2005 portant convocation du corps électoral en vue de l’élection du Président du Faso ; Vu le procès-verbal de délibération n° 2005-001/CC/EPF du 02 octobre 2005 sur la validité des candidatures à l’élection du Président du Faso du 13 novembre 2005 et aux termes duquel l’établissement de la liste des candidats est déterminé par l’ordre chronologique de dépôt des déclarations de candidature au greffe du Conseil constitutionnel ;
Vu la décision n° 2005-008/CC/EPF du 14 octobre 2005 sur l’établissement de la liste définitive des candidats à l’élection du Président du Faso du 13 novembre 2005 ;
Vu la décision n° 2005-10/CC/EPF du 19 octobre arrêtant la liste des candidats à l’élection du Président du Faso du 13 novembre 2005 ;
Vu la proclamation provisoire des résultats du scrutin du 13 novembre 2005 par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) en date du 18 novembre 2005 ;
Vu les procès-verbaux dressés par les membres des bureaux de vote à la suite du dépouillement du scrutin du 13 novembre 2005 et les pièces jointes, adressés à Monsieur le Président du Conseil constitutionnel ;
Vu le procès-verbal de recensement établi par le Conseil constitutionnel en date du 25 novembre 2005 ;
Considérant que le Conseil constitutionnel n’a enregistré aucune contestation émanant des candidats ;
Considérant qu’en effectuant le recensement général des votes, le Conseil constitutionnel a procédé à l’analyse, au contrôle des documents électoraux et à l’examen des rapports de mission de ses délégués dans les bureaux de vote ; qu’il s’en est suivi diverses rectifications d’erreurs matérielles, des redressements jugés nécessaires ainsi que des annulations qui ont été spécifiées dans le procès-verbal de recensement ;
Considérant que, suite à ces opérations, les résultats de l’élection présidentielle du 13 novembre 2005 s’établissent comme suit sur le plan national :
- nombre d’électeurs inscrits : 3 924 328 ; - nombre d’électeurs votants : 2 262 899 ; - taux de participation : 57,66% ; - suffrages exprimés : 2 066 270 ; - bulletins nuls : 196 629 ; - majorité requise au 1 er tour : 1 033 136 ;
que les suffrages obtenus par candidat au niveau national s’établissent comme suit :
Candidat Nombre de voix obtenues Pourcentage 1- Monsieur B.C. 1 660 148 80,35% 2- Monsieur N.M.T. 33 353 1,61% 3- Monsieur R.O. 42 061 2,04% 4- Monsieur T.C.D. 7 741 0,37% 5- Monsieur N.C.K. 6 706 0,32% 6- Monsieur B.S.S. 100 816 4,88% 7- Monsieur S.T. 23 266 1,13% 8- Monsieur P.O. 47 146 2,28% 9- Monsieur P.E.P. 17 998 0,87% 10- Monsieur A.L. 35 949 1,74% 11- Monsieur L.B. 53 743 2,60% 12- Monsieur G.B. 21 658 1,05% 13- Monsieur H.H.A.M.Y. 15 685 0,76%
Considérant que le candidat Monsieur B.C. a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, exigée par l’article 39 de la Constitution pour être déclaré élu au premier tour ;
En conséquence :
D E C I D E
Article 1 er : L’élection du Président du Faso du 13 novembre 2005 est régulière.
Article 2 : Le candidat Monsieur B.C. e st élu Président du Faso.
Article 3 : La présente décision sera affichée au greffe du Conseil constitutionnel, notifiée à Monsieur B.C. et publiée au Journal Officiel du Burkina Faso.
Ainsi délibéré par le Conseil constitutionnel en séance du 25 novembre 2005 où siégeaient :

Président

Monsieur I.T.

Membres
Monsieur F.M.S.


Madame A.K.

Monsieur B.K.


Monsieur H.P.Z.


Madame J.S.


Monsieur T.Y.


Monsieur S.S.


Monsieur A.B.


Monsieur J.E.S.


Assistés de Madame M.O./A., Secrétaire Générale.

Origine de la décision

Date de la décision : 25/11/2005

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