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§ Burkina Faso, Cour constitutionnelle, 25 mai 2006, 2006 cc 33 (JB)

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Numérotation :

Numéro d'arrêt : 2006 cc 33 (JB)
Identifiant URN:LEX : urn:lex;bf;cour.constitutionnelle;arret;2006-05-25;2006.cc.33..jb. ?

Texte :

Conseil constitutionnel Burkina Faso Unité ‑ Progrès ‑ Justice


écision n° 2006‑ 006/CC/EM portant proclamation des résultats définitifs des élections municipales du 23 avril 2006


Le Conseil constitutionnel,


Vu la Constitution du 02 juin 1991 ;
Vu la loi organique n° 011-2000/AN du 27 avril 2000, portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil constitutionnel et procédure applicable devant lui ;
Vu la loi n° 014-2001/AN du 03 juillet 2001, portant code électoral, ensemble ses modificatifs ;
Vu le décret n° 2005-599/PRES/PM/MATD du 1 er décembre 2005 portant répertoire des villages administratifs et des secteurs des communes du Burkina Faso ;
Vu le décret n° 2006-045/PRES du 24 février 2006 portant convocation du corps électoral des communes du Burkina Faso ;
Vu la proclamation provisoire des résultats du scrutin du 23 avril 2006 par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) en date du 8 mai 2006 ;
Vu les procès-verbaux dressés par les membres des bureaux de vote à la suite du dépouillement du scrutin du 23 avril 2006, adressés à Monsieur le Président du Conseil constitutionnel ;
Vu le procès-verbal de recensement établi par le Conseil constitutionnel en date du 25 mai 2006 ;
Considérant que le Conseil constitutionnel a procédé au recensement général des votes afférents aux élections municipales du 23 avril 2006 et qu’il en est résulté des annulations et des décisions de reprise des opérations de vote dans certaines circonscription ;
Considérant que le Conseil constitutionnel a pris en compte l’incidence des décisions rendues par les tribunaux administratifs et le Conseil d’Etat ; Considérant qu’il a, en application de l’article 98 du Code électoral, reçu et tranché de nombreux recours de partis politiques afférents aux résultats provisoires proclamés par la CENI le 8 mai 2006 ; Considérant que toutes ces opérations ont été relatées dans le procès-verbal susvisé ;
En conséquence


Article 1 er : Les résultats définitifs des élections municipales du 23 avril 2006 sont proclamés ainsi qu’il suit : Article 2 : La présente décision sera notifiée aux partis politiques ayant participé au scrutin, au Gouvernement et affichée au greffe du Conseil constitutionnel.

Ainsi délibéré par le Conseil constitutionnel en sa séance du 25 mai 2006 où siégeaient :


Président Monsieur I.T. Membres Monsieur F.M.S.

Monsieur B.K.


Monsieur H.P.Z.


Madame J.S.


Monsieur S.S.


Monsieur A.B.
Monsieur J.B.I.


Madame E.M.Y.


assistés de Madame M.O./A., Secrétaire générale.

Origine de la décision

Date de la décision : 25/05/2006

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