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§ Burkina Faso, Cour de cassation, 07 mars 2000, 2000 cass 66 (JB)

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Numérotation :

Numéro d'arrêt : 2000 cass 66 (JB)
Identifiant URN:LEX : urn:lex;bf;cour.cassation;arret;2000-03-07;2000.cass.66..jb. ?

Texte :

COUR SUPREME BURKINA FASO ---------- Unité – Progrès – Justice CHAMBRE JUDICIAIRE ----------
Dossier n°51/93
Arrêt n°13 du 07/03/2000 AUDIENCE PUBLIQUE ---------- DU 07 MARS 2000 Affaire Monsieur S.K. C/ - Monsieur T.O. - Ministère Public

L’an deux mille Et le sept mars
La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, siégeant en audience publique au Palais de Justice de Ouagadougou composée de :
Monsieur T.S., ……………………. PRESIDENT Monsieur P.T.R., …………………... Conseiller Madame S.H.M., ………………. Conseiller En présence de Monsieur de Monsieur T.S.U., Avocat Général et de Maître K.A.M., Greffier ;
A rendu l’arrêt ci-après :
LA COUR Statuant publiquement sur le pourvoi en cassation formé le 15 novembre 1993 par Monsieur S.K. contre l’arrêt rendu le 25 octobre 1993 par la Cour d’Appel de Bobo-Dioulasso dans une instance qui l’oppose au Ministère Public et à Monsieur T.O.;
Vu l’ordonnance n°91-0051/PRES du 26 août 1991 portant composition, organisation et fonctionnement de la Cour Suprême Vu les conclusions écrites du Ministère Public ; Ouï Madame le Conseiller en son rapport ; Ouï Monsieur le procureur général en ses réquisitions orales ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Attendu que par lettre en date du 24 décembre 1998, Maître F.K. a, au nom et pour le compte de Monsieur S.K., déclaré se désister de son pourvoi ;
Qu’il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;
PAR CES MOTIFS - Donne acte au requérant du désistement de son pourvoi et le renvoie au même et semblable état dans lequel il se trouvait avant la formation. - Met les dépens à sa charge
Ainsi fait, jugé et prononcé publiquement par la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême du Burkina Faso les jour, mois et an que dessus
Et ont signé le Président et le Greffier.

Origine de la décision

Date de la décision : 07/03/2000

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