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§ Burkina Faso, Cour de cassation, 16 octobre 2001, 2001 cass 123 (JB)

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Numérotation :

Numéro d'arrêt : 2001 cass 123 (JB)
Identifiant URN:LEX : urn:lex;bf;cour.cassation;arret;2001-10-16;2001.cass.123..jb. ?

Texte :

COUR SUPREME BURKINA FASO ------------ Unité – Progrès - Justice CHAMBRE JUDICIAIRE ------------
Dossier n°34/98
Arrêt n°87 du 16/10/2001
Affaire : Monsieur T.M. C/ Dame L.F.


AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 OCTOBRE 2001

L’an deux mil Et le seize octobre
La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, siégeant en audience publique dans la salle d’audience de ladite Cour à Ouagadougou composée de : Madame O.I., Présidente de la section civile et commerciale, ……………………….. PRESIDENT Madame S.H.M., ……………… Conseiller Monsieur K.O.D., Conseiller Rapporteur
En présence de Monsieur T.S.U., Avocat Général et de Maître B.A.C., Greffier en chef ;
A rendu l’arrêt ci-après :
LA COUR
Statuant sur le pourvoi en cassation formé le 08 octobre 1996 par Monsieur T.M., contre l’arrêt n ° 57 du 16 août 1996 rendu sur arrêt de cassation de la Cour Suprême par la Cour d’Appel de Ouagadougou dans l’instance qui l’oppose à dame T. née L.F.E.;
Vu l’ordonnance n ° 91-0051/PRES du 26 août 1996 portant composition et fonctionnement de la Cour Suprême ; Vu les conclusions écrites du Ministère Public ; Ouï Monsieur le Conseiller en son rapport ; Ouï Monsieur l’Avocat en ses réquisitions orales Oui les parties en leurs fins, moyens et observations ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Attendu que par acte du 08 octobre 1996, dressé par le Greffier en chef de la Cour Suprême sous n°101, Monsieur T.M., déclarait se pourvoir en cassation contre l’arrêt n°57 du 16 août 1996, rendu sur arrêt de cassation de la Cour Suprême par la Cour d’Appel de Ouagadougou dans l’instance qui a opposé Monsieur T.M. à Dame T. née L.F.E.;
Attendu qu’en cours d’instance devant la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême saisie de l’affaire, les deux parties ont signifié verbalement qu’elles désistent de leur action.
Attendu que leur déclaration de désistement a été enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 02 octobre 2000 ;
Attendu que le litige étant éteint par la volonté des parties, il y a lieu de leur donner acte de leur désistement et de mettre les frais de la procédure à leur charge chacune pour moitié ;
PAR CES MOTIFS
La Cour , statuant publiquement contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort : - Donne acte au requérant de son désistement, met les dépens à sa charge.
Ainsi fait, jugé et prononcé par la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême , les jour, mois et an que dessus.
Et ont signé le Président et le Greffier

Origine de la décision

Date de la décision : 16/10/2001

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