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§ Burkina Faso, Cour de cassation, 16 octobre 2001, 2001 cass 144 (JB)

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Numérotation :

Numéro d'arrêt : 2001 cass 144 (JB)
Identifiant URN:LEX : urn:lex;bf;cour.cassation;arret;2001-10-16;2001.cass.144..jb. ?

Texte :

COUR SUPREME BURKINA FASO ------------ Unité – Progrès - Justice CHAMBRE JUDICIAIRE -------------
Dossier n° 73/1998
Arrêt n° 90 du 16/10/2001 AUDIENCE PUBLIQUE ------------ 16 OCTOBRE 2001 Affaire Banque G. (ex- Banque C.) C/ Monsieur T.A.

L’an deux mil un Et le seize Octobre La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, siégeant en audience publique dans la salle des audiences de ladite Cour, composée de : Madame O.I.………………… PRESIDENT, Madame S.H.M.,………………...CONSEILLER Monsieur K.O.D.………………CONSEILLER En présence de Monsieur T.S.U., Avocat Général et de Maître K.M., Greffier ;
A rendu l’arrêt ci-après :
LA COUR
Statuant sur le pourvoi en cassation formé le 28 juillet 1998 par Maître Bénéwendé S. SANKARA Avocat à la Cour Agissant au nom et pour le Compte de la Banque G. (ex – Banque C.) contre l’ordonnance n° 52/98 du 25 Juin 1998 rendue par la Cour d’Appel de Ouagadougou dans une instance qui oppose sa cliente à Monsieur T.A. ;
Vu l’ordonnance n°91-0051/PRES du 26 août 199. portant composition, organisation et fonctionnement de la Cour Suprême ; Vu les conclusions du Ministère Public ; Ouï Madame le Conseiller en son rapport ; Ouï Monsieur l’avocat Général en ses observations orales ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ! SUR LA RECEVABILITE
Attendu que par lettre en date du 07 Octobre 1999, Maître SANKARA Bénéwendé a, au nom et pour le compte de la Banque G. (ex – Banque C.), désisté du pourvoi qu’il a formé contre l’ordonnance n° 51/98 du 25 Juin 1998 rendue par la Cour d’Appel de Ouagadougou ;
Qu’il y a lieu lui donner acte de son désistement ; PAR CES MOTIFS Donne acte au requérant de son désistement dépens à la charge du Trésor Public.
Ainsi fait, jugé et prononcé publiquement par la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, les jour, mois et an que dessus ;
Et ont signe le Président et le Greffier.

Origine de la décision

Date de la décision : 16/10/2001

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