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§ Burkina Faso, Cour de cassation, 02 avril 2002, 2002 cass 66 (JB)

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Numérotation :

Numéro d'arrêt : 2002 cass 66 (JB)
Identifiant URN:LEX : urn:lex;bf;cour.cassation;arret;2002-04-02;2002.cass.66..jb. ?

Texte :

COUR SUPREME BURKINA FASO ------------ Unité-Progrès-Justice CHAMBRE JUDICIAIRE
Dossier n°24/96
Arrêt n°09 du 02/04/2002 AUDIENCE PUBLIQUE ------------ DU 02 AVRIL 2002 Affaire : Monsieur H.I. C/ Monsieur N.A.A.

L’an deux mil deux Et le deux avril
La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, siégeant en audience publique dans la salle des audiences de ladite Cour à Ouagadougou, composée de : Madame O.I., Présidente de la Section civile,……………….. PRESIDENT Monsieur B.B.J.C., ………………….. Conseiller Monsieur K.O.D., ………………. Conseiller En présence de Monsieur T.S.U., Avocat Général et de Maître K.M., Greffier ;
A rendu l’arrêt ci-après :
LA COUR Statuant sur le pourvoi en cassation formé le 14 février 1996, par Maître OUEDRAOGO Antoinette, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Monsieur H.I. contre l’ordonnance de référé rendue le 11 janvier 1996 par la Cour d’Appel de Bobo-Dioulasso dans une instance qui oppose son client à Monsieur N.A.A.;
Vu l’ordonnance n°91-0051/PRES du 26 août 1991 portant Composition, organisation et fonctionnement de la Cour Suprême ; Vu les conclusions écrites du Ministère Public ; Ouï Madame le Conseiller en son rapport ; Ouï l’Avocat Général en ses réquisitions orales Ouï les parties en leurs fins, moyens et observations
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Attendu que par acte du 14 février 1996, Maître OUEDRAOGO Antoinette, avocat à la Cour, déclarait se pourvoir en cassation contre l’ordonnance de référé rendue le 11 janvier 1996 par la Cour d’Appel de Bobo-Dioulasso dans la cause opposant son client à Monsieur N.A.A.;
Attendu que par lettre en date du 08 décembre 2001, Maître OUEDRAOGO Antoinette, a au nom de son client déclarer se désister de son pourvoi ;
Qu’il y a donc lieu de lui donner acte de son désistement.
PAR CES MOTIFS
Donne acte au requérant de son désistement et met les dépens à sa charge.
Ainsi fait, jugé et prononcé publiquement par la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, les jour, mois et an que dessus.
Et ont signé le Président et le Greffier.

Origine de la décision

Date de la décision : 02/04/2002

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