Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ Cameroun, Cour suprême, 11 novembre 2004, 02/L

Imprimer

Section de droit traditionnel

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 02/L
Numéro NOR : 61955 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;cm;cour.supreme;arret;2004-11-11;02.l ?

Texte :

Mengue Régine/
DROIT LOCAL
POURVOI N° 16/L/02-03
du 25 juin 2002

A R R E T N° 02/L
du 11 novembre 2004
------------
A F F A I R E
MOUSSONGO Samuel
MOUSSONGO Théodore
C/
Succession MOUSSONGO Frédéric représentée par Mes MOUSSONGO Mispa et MOUSSONGO Louise
-------------
R E S U L T A T:
La Cour,
-Rejette le pourvoi;
-Condamne les demandeurs aux dépens;
-Ordonne qu'à la diligence de Monsieur le procureur Général près la Cour Suprême, le présent arrêt sera imprimé et transmis pour être transcrit sur les registres du Greffe de la Cour d'Appel du Littoral et que mention en sera faite en marge ou à la suite de la décision attaquée.
--------------
P R E S E N T S
MM. :
S. BISSOMBI, Conseiller à la Cour Suprême, PRESIDENT
T.FOUDA, Conseiller
P. TAKAM, Conseiller
G. MBENGUE, Avocat Général
Me R. OMGBA, Greffier./-
---------------
REPUBLIQUE DU CAMEROUN
AU NOM DU PEUPLE CAMEROUNAIS
---- L'an deux mille quatre et le onze novembre;
---- La Cour Suprême, statuant en matière de droit local;
---- En son audience publique ordinaire, a rendu l'arrêt dont la teneur suit:
---- ENTRE: MOUSSONGO Samuel et MOUSSONGO Théodore, demandeurs à la cassation, représentés par Maître BILONG NDJONG Dénis, avocat à Douala;
D'UNE PART
---- E T,
---- Succession MOUSSONGO Frédéric représentée par MOUSSONGO Mispa et MOUSSONGO Louise, défenderesse à la cassation;
D'AUTRE PART
---- En présence de Monsieur Georges MBENGUE, Avocat Général près la Cour Suprême;
---- Statuant sur le pourvoi formé par Maître BILONG NDJONG Dénis, Avocat à Douala, agissant au nom et pour le compte des sieurs MOUSSONGO Samuel et MOUSSONGO Théodore, par déclaration faite le 25 juin 2002 au Greffe de la Cour d'Appel du Littoral, en cassation de l'arrêt n° 73/L rendu le 14juin 2002 par la Chambre Coutumière dans l'instance opposant ses clients à la Succession MOUSSONGO Frédéric ;
LA COUR
---- Après avoir entendu en son rapport Monsieur le Conseiller Pius TAKAM ANDY ;
1errôle

Origine de la décision

Date de la décision : 11/11/2004
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.