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§ Solowan c. La Reine, [1970] R.C.S. 440 (5 mars 1970)

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Sens de l'arrêt : L’appel doit être rejeté

Numérotation :

Référence neutre : [1970] R.C.S. 440 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1970-03-05;.1970..r.c.s..440 ?

Analyses :

Droit criminel - Repris de justice - Détention préventive - Preuve justifiant la déclaration - Opportunité de la condamnation à la détention préventive - Code criminel, 1 (Can.), c. 51, art. 661, 662.

Ayant été déclaré coupable de l’inculpation, entrée par effraction, l’appelant a été déclaré repris de justice. Une sentence de détention préventive lui fut imposée. Dans un jugement rendu oralement, la Cour d’appel a statué que la preuve justifiait pleinement la déclaration de repris de justice et s’est déclarée d’accord avec l’opinion exprimée par le magistrat qu’il était opportun pour la protection du public que l’appelant soit condamné à la détention préventive. L’appelant a obtenu la permission d’en appeler à cette Cour.

Arrêt: L’appel doit être rejeté.


Parties :

Demandeurs : Solowan
Défendeurs : Sa Majesté la Reine

Texte :

Cour Suprême du Canada

Solowan c. La Reine, [1970] R.C.S. 440

Date: 1970-03-05

Peter Richard Solowan Appelant;

et

Sa Majesté la Reine Intimée.

1970: le 27 février; 1970: le 5 mars.

Présents: Les Juges Fauteux, Martland, Judson, Ritchie et Spence.

EN APPEL DE LA CHAMBRE D’APPEL DE LA COUR SUPRÊME D’ALBERTA

APPEL d’un jugement de la Chambre d’appel de la Cour suprême d’Alberta, confirmant une sentence de détention préventive. Appel rejeté.

J.F. Pecover, pour l’appelant.

B.A. Crane, pour l’intimée.

Le jugement de la Cour a été rendu par

LE JUGE FAUTEUX — Nous sommes tous d’avis que ce pourvoi ne peut être accueilli. Nous sommes d’accord avec les motifs de jugement donnés par le Juge en chef de l’Alberta, avec le concours de ses collègues de la Cour suprême de l’Alberta (juridiction d’appel).

Le pourvoi est rejeté.

Appel rejeté.

Procureurs de l’appelant: Mustard & Pecover, Edmonton.

Procureur de l’intimée: Le Procureur Général d’Alberta, Edmonton.

Proposition de citation de la décision: Solowan c. La Reine, [1970] R.C.S. 440 (5 mars 1970)

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Origine de la décision

Date de la décision : 05/03/1970
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