Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ Haase c. Pedro, [1971] R.C.S. 669 (1 février 1971)

Imprimer

Numérotation :

Référence neutre : [1971] R.C.S. 669 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1971-02-01;.1971..r.c.s..669 ?

Analyses :

Automobiles - Collision - Conclusion du jury qu’il y a eu négligence contributive - Jugement majoritaire en Cour d’appel que cette conclusion n’est pas justifiée par la preuve - Appel rejeté par la Cour suprême du Canada.


Parties :

Demandeurs : Haase
Défendeurs : Pedro

Texte :

Cour Suprême du Canada

Haase c. Pedro, [1971] R.C.S. 669

Date: 1971-02-01

Norbert Helmut Haase (Demandeur) Appelant;

et

Armando Pedro (Défendeur) Intimé.

1970: les 3 et 4 décembre; 1971: le 1er février.

Présents: Les Juges Martland, Judson, Ritchie, Hall et Laskin.

EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE

APPEL du demandeur d’un jugement de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique, accueillant un appel d’un jugement du Juge Aikins, siégeant avec un jury, qui avait rejeté l’action du demandeur en dommages-intérêts pour blessures. Appel rejeté.

J. Sopinka, pour le demandeur, appelant.

H.J. Grey, c.r., pour le défendeur, intimé.

Le jugement de la Cour a été rendu par

LE JUGE MARTLAND — Il s’agit ici d’une action où l’appelant réclame de l’intimé des dommages-intérêts en raison de blessures subies par suite d’une collision survenue le 15 juillet 1967, lorsque les véhicules automobiles conduits par l’appelant et l’intimé se sont heurtés sur un chemin public en Colombie-Britannique, entre Terrace et Kitimat. La cause a été instruite en présence d’un jury qui a imputé 75 pour cent de la responsabilité à l’appelant et 25 pour cent de la responsabilité à l’intimé. On a estimé le total des dommages à $154,249.30. En appel, la Cour d’appel, à la majorité, a jugé, compte tenu des principes applicables dans le cas d’un appel du verdict d’un jury, énoncés par le Juge en chef Duff dans McCannell c. McLean[1], que la conclusion du jury qu’il y avait eu négligence contributive de la part de l’intimé n’était pas raisonnablement justifiée par la preuve et ne pouvait être maintenue. L’appelant se pourvoit en cette Cour à l’encontre de cet arrêt.

[Page 670]

Je souscris aux motifs des Juges d’appel Tysoe et Robertson, qui constituaient la majorité en Cour d’appel. En conséquence, je suis d’avis de rejeter l’appel avec dépens.

Appel rejeté avec dépens.

Procureur du demandeur, appelant: Robert D. Ross, Vancouver.

Procureurs du défendeur, intimé: Harper, Gilmour, Grey & Co., Vancouver.

[1] [1937] R.C.S. 341, p. 343.

Proposition de citation de la décision: Haase c. Pedro, [1971] R.C.S. 669 (1 février 1971)

PDFTélécharger au format PDF
DOCXTélécharger au format DOCX
WebVersion d'origine
WebVersion en anglais

Origine de la décision

Date de la décision : 01/02/1971
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.