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§ Varga c. F.H. Deacon & Co., [1975] 1 R.C.S. 39 (5 novembre 1973)

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Numérotation :

Référence neutre : [1975] 1 R.C.S. 39 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1973-11-05;.1975..1.r.c.s..39 ?

Analyses :

Mandat - Liens fiduciaires - Courtier en valeurs mobilières et client - Obligation de renseigner le client.

POURVOI à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario[1] accueillant un appel d’une décision du Juge Haines et d’un jury. Pourvoi rejeté.

R.N. Starr, c.r., pour l’appelant.

P.B.C. Pepper, c.r., et D.A. Peppiatt, pour l’intimée.

Le jugement de la Cour a été rendu par

LE JUGE ABBOTT — À notre avis, la conclusion du jury que l’appelant ne s’est pas fié à l’intimée ou au tiers pour qu’ils découvrent et révèlent les faits nécessaires pour permettre à l’appelant de donner des instructions éclairées écarte, dans les circonstances de la présente affaire, l’existence de rapports fiduciaires entre l’appelant et l’intimée. Nous ne sommes pas disposés à intervenir dans la conclusion du jury quant au montant des dommages-intérêts. Nous sommes donc d’avis de confirmer le jugement de la Cour d’appel.

L’appel est rejeté avec dépens.

Appel rejeté avec dépens.

Procureur de l’appelant: R.N. Starr, Toronto.

Procureurs de l’intimée: Peppiatt & Frost, Toronto.

[1] [1973] O.R. 233.


Parties :

Demandeurs : Varga
Défendeurs : F.H. Deacon & Co.

Texte :

Cour suprême du Canada

Varga c. F.H. Deacon & Co., [1975] 1 R.C.S. 39

Date: 1973-11-05

Joseph Varga (Plaignant) Appelant;

et

F.H. Deacon & Company Limited (Défendeur) Intimée;

et

Robert DuDomaine Tierce partie.

1973: le 23 octobre; 1973: le 5 novembre.

Présents: Les Juges Abbott, Martland, Judson, Spence et Laskin.

EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ONTARIO.

Proposition de citation de la décision: Varga c. F.H. Deacon & Co., [1975] 1 R.C.S. 39 (5 novembre 1973)

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Origine de la décision

Date de la décision : 05/11/1973
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