Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ Workmen’s Compensation Board et al. c. Greer, [1975] 1 R.C.S. 347 (21 décembre 1973)

Imprimer

Sens de l'arrêt : Le pourvoi doit être accueilli

Numérotation :

Référence neutre : [1975] 1 R.C.S. 347 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1973-12-21;.1975..1.r.c.s..347 ?

Analyses :

Appel - Cour suprême du Canada - Conclusions de fait concordantes de deux cours provinciales - La répugnance à modifier les conclusions est moindre lorsque les «faits» sont des déductions tirées d’opinions contradictoires de spécialistes.

L’appelant John Edward Hodgson a subi des blessures dans une collision frontale entre le camion qu’il conduisait et un camion conduit par l’intimé. Il a fait à l’appelante, la Commission des accidents du travail, une demande d’indemnité pour les blessures subies. Sa réclamation a été acceptée et la commission est devenue subrogée dans les droits d’action contre l’intimé. La seule question a été celle de l’étendue des blessures subies par suite de l’accident. La preuve médicale a été contradictoire quant à l’origine des crises de l’appelant, qui au moment de l’accident était un homme très robuste et en bonne santé n’ayant jamais auparavant eu de crises ou d’étourdissements d’aucune sorte. Le juge de première instance a adjugé des dommages-intérêts au montant de $3,539 mais a rejeté la réclamation relative à la détérioration de santé et à la lésion cérébrale bien qu’il ait provisoirement évalué les dommages y afférents à la somme de $45,298.55. Le jugement de première instance a été confirmé par la Division d’appel.

Arrêt: Le pourvoi doit être accueilli.

Il était apparent que le demandeur appelant Hodgson, qui avant l’accident était un camionneur de 55 ans en bonne santé, est devenu dans l’espace de 13 mois absolument incapable de se trouver du travail et obligé de compter sur des médicaments pour ne pas avoir de crises. La preuve indique qu’il était vraisemblable que ces crises étaient imputables à la blessure à la tête et aucune autre cause n’a été évoquée. La déduction qui découle des circonstances et des autres opinions médicales n’a pas été neutralisée par la déposition d’un médecin au sujet de la «syncope d’origine inconnue».

[Page 348]

La pratique de cette Cour témoigne d’une répugnance à modifier des conclusions de fait concordantes de deux cours provinciales, mais cette répugnance s’applique moins à des déductions tirées d’opinions contradictoires de spécialistes qu’à des conclusions fondées sur la preuve directe de certains faits.

Arrêts appliqués: Montgomery & Co. Ltd. v. Wallace-James, [1904] A.C. 73; Dominion Trust Co. v. New York Life Insurance Co., [1919] A.C. 254.

POURVOI à rencontre d’un arrêt de la Division d’appel de la Cour suprême du Nouveau-Brunswick[1] confirmant un jugement de première instance du Juge Barry. Pourvoi accueilli avec dépens.

Levi E. Clain, pour les demandeurs, appelants.

John W. Turnbull, pour le défendeur, intimé.

Le jugement de la Cour a été rendu par

LE JUGE RITCHIE — Le pourvoi est à l’encontre d’un arrêt de la Division d’appel de la Cour suprême du Nouveau-Brunswick (dissident, M. le Juge Bugold) confirmant le jugement de première instance de M. le Juge Barry, qui a adjugé des dommages-intérêts au montant total de $3,539 pour des blessures subies par l’appelant Hodgson dans un accident de la route mais a rejeté la réclamation de ce dernier pour détérioration d’état de santé imputable, selon l’appelant, à une blessure à la tête subie lors de l’accident.

Malgré qu’il ait rejeté la réclamation relative à la lésion cérébrale dont s’est plaint l’appelant, le savant juge de première instance a évalué provisoirement les dommages y afférents, fixant les dommages spéciaux à $15,298.55 et les dommages généraux à $30,000.

Le demandeur-appelant, John Edward Hodgson, pendant qu’il conduisait un camion dans l’accomplissement de son travail, tôt dans la soirée du 29 décembre 1967, a subi des blessures dans une collision frontale entre le camion qu’il conduisait et un camion conduit par James Greer, le défendeur-intimé. Hodgson fit à la

[Page 349]

Commission des accidents du travail (Workmen’s Compensation Board) du Nouveau‑Brunswick une demande d’indemnité pour les blessures subies dans la collision; sa réclamation fut acceptée, et la Commission, en vertu des dispositions de l’art. 9, par. (3), du Workmen’s Compensation Act, devint subrogée dans les droits d’action qu’Hodgson pouvait faire valoir contre l’intimé pour les blessures qu’il avait subies. L’intimé Greer a admis sa responsabilité, et la seule question dont cette Cour est saisie est celle de l’étendue des blessures subies par Hodgson par suite de l’accident.

Personne ne conteste que par suite de l’accident Hodgson a eu une coupure au front qui a exigé quatre points de suture, une côte fracturée, une luxation de l’épaule qui a eu comme résultat l’affaiblissement du bras droit, et des troubles arthritiques à la paroi thoracique; et que ces blessures ont eu pour résultat de le forcer à demeurer chez lui pendant les quatre semaines qui ont suivi l’accident. Ce sont là les blessures qui ont fait l’objet d’une adjudication dans les cours d’instance inférieure, mais les deux cours ont expressément exclu la réclamation fondée sur les maux de tête, les étourdissements et les crises dont Hodgson a déclaré souffrir depuis l’accident.

Avant de m’engager dans une étude plus détaillée de la preuve médicale, je crois souhaitable de signaler qu’une considération de première importance en l’espèce est qu’avant l’accident Hodgson était un «homme très robuste et en bonne santé qui a témoigné n’avoir jamais auparavant expérimenté de crises ou d’étourdissements d’aucune sorte» et que son témoignage est corroboré par son employeur et son épouse. L’extrait suivant de la déposition de M. Hodgson doit être lu dans ce conteste:

[TRADUCTION] Q. Parlons du problème relatif au coup que vous avez reçu sur la tête. Vous dites qu’un mois après l’accident vous avez eu des maux de tête?

R. J’ai eu des maux de tête et j’ai éprouvé un vertige dans la tête. Je ne puis expliquer cela. C’est toujours ce que je ressens depuis l’accident, comme une sensation de vertige dans la

[Page 350]

tête. C’est une impression de vertige dans la tête.

Q. Et c’est ce que vous avez ressenti durant le premier mois qui a suivi l’accident, avez-vous dit?

R. C’est ce que j’ai ressenti et j’ai eu mal à la tête.

Q. Et durant les douze mois après l’accident, que s’est-il passé?

R. Je suis retourné au travail le dernier jour de janvier —

Alors je suis retourné au travail mais j’avais toujours mal à la tête. Si je me penchais pour ramasser des caisses j’avais ces absences passagères — tout devient noir et il faut attendre avant de pouvoir se redresser. J’ai travaillé dans ces conditions.

Q. Qu’était-ce ce genre de crise dont vous parlez, M. Hodgson?

R. Bien, juste comme si j’étais tout étourdi.

Q. Que voulez-vous dire par «étourdi»? Qu’arrivait-il aux objets qui vous entouraient? Comment vous apparaissaient-ils?

R. Eh bien, les objets qui vous entourent ne se déplacent pas mais vous avez juste cette sensation dans la tête — quelle qu’elle puisse être. Le médecin est peut-être capable de la décrire. Pour moi, je dirais que je me sens comme si ma tête était une bouteille d’eau gazeuse qui pétille.

LA COUR: Comment se sent-on alors?

R. Eh bien c’est désagréable, et j’ai eu ces absences passagères…

Q. Combien y en a-t-il eu de ces étourdissements que vous décrivez maintenant, M. Hodgson, durant les douze mois qui ont suivi l’accident?

R. Ces pertes d’équilibre — j’ai eu trois ou quatre fois ce genre de perte d’équilibre et j’ai eu ces étourdissements où tout part — c’est arrivé deux ou trois fois par semaine. J’en ai encore cependant. Si je travaille un peu trop, j’en ai parfois.

Hodgson paraît avoir consulté un docteur A.D. Van Wart le 23 janvier 1969. Ce médecin n’était pas disponible et il n’a pas témoigné mais son rapport médical, après son premier examen du malade, commence ainsi:

[Page 351]

[TRADUCTION] Accident d’automobile, 29 décembre 1967, inconscient… A souffert de mal de tête frontal et d’absences depuis ce temps. Une sérieuse absence fut traitée par moi le 23 janvier 1969.

Le 11 février 1969, quelque treize mois après l’accident, Hodgson a subi une attaque plus sérieuse au cours de laquelle il a perdu connaissance et dont sa femme fait la description suivante:

[TRADUCTION] J’ai dit: «John, te sens-tu bien» et il n’a pas répondu. Alors je me suis levée du chesterfield et j’ai couru à lui et il a eu trois soubresauts puis il s’est arrêté. Je savais qu’il était inconscient mais il était en quelque sorte affaissé. Alors j’ai appelé mon fils… . Nous nous sommes affairés auprès de lui mais il n’est revenu à lui qu’après un certain temps — environ dix ou quinze minutes — et quand il est revenu à lui, mon fils avait déjà appelé le Dr Van Wart et celui-ci avait dit de le laisser où il était sur le plancher.

Le Dr Van Wart a fait hospitaliser le malade pendant trois jours après cette attaque et puis il l’a envoyé consulter le Dr Keith Seamans, un neurologue, pour étude de son cas; ce dernier a fait hospitaliser le malade pour une période d’environ deux semaines pendant lesquelles on lui a fait subir des examens en profondeur pour déterminer la cause des crises.

Vu les conclusions de la Division d’appel, je crois souhaitable de reproduire la déposition du docteur Seamans sur la nature des examens qui furent entrepris avec l’assistance du Dr Joseph Arditti, un neurochirurgien. Le Dr Seamans a témoigné dans les termes suivants:

[TRADUCTION] Q. Savez-VOUS combien de temps il a passé à l’hôpital?

R. S’il m’est permis de consulter mes notes — du 26 février au 14 mars.

Q. Voulez-vous s’il vous plaît décrire à la Cour le genre d’examen que vous avez fait subir à ce moment-là à M. Hodgson, et les résultats?

R. J’ai fait un examen neurologique et un examen général et les résultats ont été entièrement dans les limites de la normale.

Q. Quels symptômes avez-vous relevés à l’époque?

R. Il a fait état d’une crise qu’il a eue, qui a déjà été décrite par le témoin. Je n’ai rien à ajouter à cela.

[Page 352]

Q. Quels sont les tests que vous lui avez fait subir?

R. Nous avons procédé aux tests neurologiques de base habituels, tels que: radiographie crânienne, exploration cérébrale, pneumo-encéphalo-gramme et électro‑encéphalogramme.

Q. Et qu’avez-vous trouvé à la lecture du E.E.G. Je crois que c’est comme cela que vous l’appelez? Était-il normal?

R. Le premier E.E.G. était normal. Le second a révélé une légère anomalie, je crois, au‑dessus de la région frontale droite. C’était une anomalie très minime.

Q. Et avez-vous fait un pneumo-encéphalo-gramme?

R. Oui, j’en ai fait un.

Q. Quels furent les résultats de cet examen?

R. Les résultats de cet examen montrent qu’il n’y avait pas de lésion causant épanchement ou intumescence, comme un hématome sous-dural. Puis-je faire des commentaires sur le rapport des radiologistes?

LA COUR: Oui.

R. Le rapport a montré un certain degré d’atrophie cérébrale.

Q. En conséquence des examens que vous avez effectués, Dr Seamans, quel a été votre diagnostic professionnel sur l’état de M. Hodgson à ce moment-là?

R. La seule conclusion- qu’on puisse tirer du passé médical, de l’absence d’indications neurologiques positives, ou en l’absence de découvertes très minimes au cours de l’enquête, il ne reste plus qu’à conclure qu’il a subi une syncope d’origine inconnue.

On voit plus loin que le médecin a employé le mot «syncope» comme descriptif d’évanouissements.

Le Dr Arditti, qui a pris part à l’examen neurologique, a donné le témoignage suivant:

[TRADUCTION] Q. Dites-nous quel jugement vous portez sur l’examen total, le passé médical et. l’examen.

R. Sur le passé médical, moi-même et les autres collègues avons pensé que le malade avait des crises de quelque sorte consistant en un évanouissement majeur que le malade a décrit pendant sa déposition, et subséquemment en de moindres crises sans rapport avec les évanouis-

[Page 353]

sements et sans signes extérieurs comme des secousses aux extrémités. Nous avons cru que ces dernières étaient d’un genre particulier.

Q. Approuviez-vous la médication prescrite par le Dr Seamans en 1969?

R. Oui.

Q. Quel genre de médication était-ce, Docteur?

R. Il prenait du «dilantin» — 100 milligrammes trois fois par jour, et du phénobarbital — 60 milligrammes, deux fois. Ces médicaments sont donnés pour prévenir de nouvelles crises.

Q. Docteur, vous connaissez bien les symptômes d’épilepsie post-traumatique?

R. Oui.

Q. Voulez-vous les décrire pour un profane.

R. Les crises post-traumatiques — c’est un meilleur terme pour l’épilepsie. Les crises post-traumatiques se produisent après que le malade a subi une blessure à la tête. Il peut s’agir de blessure ouverte ou fermée.

J’ai mis des mots en italique.

Environ un mois après la crise du mois de février, le Dr Van Wart a de nouveau examiné Hodgson et son rapport écrit se lit comme suit:

[TRADUCTION] Le 11 février 1969. Crise de grand mal. A été examiné en détail par le docteur Keith Seamans, de Saint-Jean (N.-B.).

Il ne peut lui être permis de conduire un véhicule automobile (il travaille comme camionneur); il ne pourra, par conséquent, se trouver du travail.

Bien que certains des témoignages médicaux soient quelque peu vagues, il appert néanmoins de la médication prescrite et des opinions exprimées que Hodgson, qui avant l’accident était un camionneur de 55 ans en bonne santé, était devenu, dans l’espace de treize mois, absolument incapable de se trouver du travail, et devait compter sur des médicaments pour ne pas avoir de crises d’un genre quelconque.

Hodgson a aussi été examiné par le Dr Hector MacKinnon, un spécialiste en médecine interne, dont l’examen fut consacré surtout à déterminer la cause des problèmes thoraciques du malade, mais il est intéressant de signaler que ce médecin a donné l’opinion suivante:

[Page 354]

[TRADUCTION] J’étais d’avis que les crises qu’il décrivait, commençant par des nausées et une sensation de vertige, étaient de vraies crises d’ordre épileptique. C’est ce que j’ai établi par suite de mon examen, vu que je ne connaissais rien de l’examen fait par le Dr Seamans. Je n’en savais rien.

Et plus tard on lui a demandé:

[TRADUCTION] Q. Parmi les autres constatations que vous avez faites, quelles sont celles qui, également, sont compatibles avec la blessure qu’il a reçue dans l’accident d’automobile du 29 décembre 1967?

R. Les crises d’anxiété et probablement ce que j’ai interprété comme des crises d’ordre épileptique.

Le 15 mai 1970, Hodgson fut examiné par un comité médical mis sur pied par la Commission des accidents du travail et qui se composait du Dr Arditti comme président, du Dr Seamans et du Dr Heuff (un neurochirurgien lui-aussi). Après une étude prolongée, ce comité, à l’unanimité, a donné à la Commission l’avis que, vraisemblablement, les crises post‑traumatiques de Hodgson étaient la conséquence du coup qu’il avait reçu à la tête dans l’accident, et le comité a approuvé la médication prescrite par le Dr Seamans et le Dr Arditti l’année précédente pour prévenir d’autres crises et n’a pas discontinué les médicaments. A cet égard, on a demandé au Dr Arditti:

[TRADUCTION] Q. Et finalement, Docteur, quel est le rapport entre le coup qu’il a reçu sur la tête dans l’accident du 29 décembre 1967, tel que décrit en Cour aujourd’hui et comme vous l’avez examiné antérieurement - quel est le rapport entre le coup et les crises post-traumatiques qu’il a maintenant?

R. Il est vraisemblable que les crises qu’il a maintenant sont dues au coup qu’il a reçu.

Q. Est-ce l’avis que vous avez confirmé à titre de président du conseil médical de révision?

R. C’était l’opinion générale des trois médecins qui en faisaient partie.

M. Turnbull: C’est-à-dire que c’est votre opinion.

R. Non.

M. Turnbull: Parlez-vous aussi au nom des autres?

R. Oui.

[Page 355]

Cela signifie, d’après moi, que l’opinion générale des médecins faisant partie de ce conseil était que les crises que subissait alors Hodgson étaient dues vraisemblablement au coup qu’il avait reçu dans l’accident.

En étudiant les motifs de jugement rédigés au nom de la Division d’appel par M. le Juge d’appel Limerick, je crois important de signaler que l’opinion de ce comité de médecins est décrite comme suit:

[TRADUCTION] Le Dr Seamans, le Dr Arditti et le Dr Heuff, ces deux derniers étant des neurochirurgiens, ont siégé en comité pour la Commission des accidents du travail et ils ont exprimé à l’unanimité à la Commission l’opinion que les crises qu’avait Hodgson étaient dues au coup qu’il avait subi dans l’accident de la route.

Cette opinion a été donnée à la Commission par le Comité sans le bénéfice d’examens ou de tests cliniques.

On verra d’après le long extrait que j’ai tiré du témoignage du Dr Seamans que lui et le Dr Arditti ont pris part à l’examen clinique de Hodgson qui a commencé le 14 février 1969 et s’est poursuivi pendant une période de deux semaines environ, pendant laquelle de nombreux tests furent faits et après laquelle une médication fut prescrite et le patient informé qu’il ne pourrait plus conduire.

Avec le plus grand respect pour les vues exprimées par la Division d’appel, il m’est impossible d’éviter la conclusion que toute l’importance voulue n’a pas été accordée à l’opinion exprimée conjointement en mai 1970 par les trois médecins qui faisaient partie du comité chargé de conseiller la Commission des accidents du travail, deux d’entre lesquels avaient procédé à l’examen du mois de février 1969.

La Division d’appel a aussi tiré la conclusion que le Dr MacKinnon a déposé [TRADUCTION] «…que tous les étourdissements de Hodgson, sauf celui du 11 février 1969, étaient dûs à ce trouble cardiaque, lequel n’était pas imputable à l’accident. Les autres témoignages médicaux souscrivent à cette opinion ou ne la conteste pas.» D est difficile de comprendre cette conclusion vu l’opinion précitée du Dr MacKinnon,

[Page 356]

selon qui les crises que Hodgson a décrites, commençant par des nausées et une sensation de vertige, sont «de vraies crises d’ordre épileptique».

Au cours de ses motifs, M. le Juge Limerick fait aussi l’observation suivante:

[TRADUCTION] Aucun des experts au procès n’a exprimé d’opinion ferme que la «syncope» du 11 février 1969 découlait de l’accident. L’opinion du comité en tant que tel était de toute nécessité à cette époque basée sur un passé médical vierge de toute attaque ou syncope de ce genre.

Cela est clairement une allusion au fait que le Dr Seamans avait versé au dossier médical de Hodgson une note faisant état d’une crise de quelque sorte subie à l’âge d’un an ou deux. Il a été incapable de confirmer la source de ce renseignement qui, on peut le penser, n’émane vraisemblablement pas d’Hodgson. Cette preuve a été rejetée dans un alinéa suivant du jugement de M. le Juge Limerick, mais elle paraît néanmoins avoir contribué à sa méfiance au sujet du rapport fait par le comité de médecins à la Commission des accidents du travail.

Il est vrai que les médecins au procès, dont certains avaient été conseillers auprès de la Commission des accidents du travail, ont fourni des témoignages qui peuvent être qualifiés de vagues et évasifs en certains domaines, mais il ne paraît pas y avoir de doute qu’ils étaient d’accord pour dire que, depuis février 1969 au moins, Hodgson subissait des «crises».

Au procès, le Dr Seamans s’est détaché de la position à laquelle il paraît avoir donné son adhésion comme membre du comité et il a adopté la position que le malade «souffrait d’une syncope d’origine inconnue», mais le Dr Arditti a dit qu’il était «vraisemblable» que les crises étaient dues au traumatisme résultant du coup subi dans l’accident. Le Dr Heuff, après avoir considéré l’état de Hodgson avant et après l’accident, a trouvé un fort lien historique entre les crises et le coup, mais il a pensé que les tests faits après qu’Hodgson eut commencé à prendre les médicaments prescrits tendent à réfuter

[Page 357]

toute conclusion concluant à l’existence de crises cérébrales.

La preuve a révélé que Hodgson a eu une santé robuste jusqu’à ce qu’il reçoive dans l’accident un grave coup à la tête, et qu’à compter de l’accident il a été victime de crises d’inégale intensité qui ont atteint leur paroxisme dans une grave attaque subie en février 1969. Au moins un médecin a considéré qu’il était «vraisemblable» que les crises étaient imputables à la blessure à la tête, et aucune opinion n’a été avancée en faveur d’une autre cause. Je ne crois pas que la déposition du Dr Seamans au sujet de la «syncope d’origine inconnue» constitue une preuve qui neutralise la déduction qui découle des circonstances et des autres opinions médicales, soit la déduction suivant laquelle les crises étaient le résultat d’un traumatisme causé par un coup sur la tête reçu dans l’accident. Je souscris par conséquent à l’avis dissident de M. le Juge Bugold, qui a dit notamment ceci:

[TRADUCTION] Cependant, au sujet de la question des dommages soulevée par les appelants, il me semble, en toute déférence, que les probabilités d’une relation directe entre les crises du demandeur John Edward Hodgson et le traumatisme subi dans la collision l’emportent dans les probabilités d’une relation entre ces crises et une cause autre à l’égard de laquelle il n’existe aucune preuve. J’ai examiné soigneusement les preuves médicales contradictoires et, à mon avis, la prépondérance de la preuve porte à conclure que les troubles cérébraux de Hodgson sont directement reliés au traumatisme qu’il a subi dans l’accident.

Je sais que cette conclusion diffère de celle tirée par le juge de première instance et deux des trois juges de la Division d’appel, mais la question de la véracité des témoins ne se pose pas et le jugement majoritaire de la Cour d’appel se fonde sur des déductions tirées d’opinions médicales contradictoires de sorte qu’il s’agit d’une cause qui me paraît régie par les termes employés par Lord Halsbury dans l’arrêt Montgomery & Co. Ltd. v. Wallace-James[2], à la p. 75, que le Conseil privé a sanctionnés dans Dominion Trust Co. v. New York Life Insurance

[Page 358]

Co.[3] à la p. 257. Lord Halsbury a dit en partie:

[TRADUCTION] …lorsque la question de la sincérité ne se pose pas, et qu’il s’agit de savoir quelles déductions doivent être tirées de témoignages sincères, alors le premier tribunal n’est pas en meilleure position pour décider que les juges de la cour d’appel.

A mon avis, la pratique de cette Cour, qui témoigne d’une répugnance à modifier des conclusions de fait concordantes de deux cours provinciales, ne s’applique pas avec là même vigueur à des déductions tirées d’opinions contradictoires de spécialistes qu’à des conclusions fondées sur la preuve directe de certains faits.

Pour tous ces motifs, je suis d’avis d’accueillir le pourvoi et d’ordonner que les appelants recouvrent des dommages-intérêts de l’intimé pour la détérioration de la santé de M. Hodgson, que je conclus être le résultat de la blessure à la tête subie dans la collision avec le véhicule automobile conduit par l’intimé. J’adopte l’évaluation des dommages faite à cet égard par le savant juge de première instance et l’arrêt de la Division d’appel est donc modifié de façon à augmenter de $45,298.55 le montant de l’indemnité accordée aux appelants.

Les appelants ont droit à leurs dépens dans toutes les cours.

Appel accueilli avec dépens.

Procureurs des appelants: McKelvey, Macaulay, Machum & Fairweather, Saint John.

Procureurs de l’intimé: Palmer, O’Connell, Léger, Turnbull & Turnbull, Saint John.

[1] (1972), 5 N.B.R. (2d) 592.

[2] [1904] A.C. 73.

[3] [1919] A.C. 254.


Parties :

Demandeurs : Workmen’s Compensation Board et al.
Défendeurs : Greer

Texte :

Cour suprême du Canada

Workmen’s Compensation Board et al. c. Greer, [1975] 1 R.C.S. 347

Date: 1973-12-21

Workmen’s Compensation Board, un corps constitué, et John Edward Hodgson (Demandeurs) Appelants;

et

James Allen Greer (Défendeur) Intimé.

1973: les 7 et 8 novembre; 1973: le 21 décembre.

Présents: Les Juges Ritchie, Spence, Pigeon, Laskin et Dickson.

EN APPEL DE LA DIVISION D’APPEL DE LA COUR SUPRÊME DU NOUVEAU-BRUNSWICK

Proposition de citation de la décision: Workmen’s Compensation Board et al. c. Greer, [1975] 1 R.C.S. 347 (21 décembre 1973)

PDFTélécharger au format PDF
DOCXTélécharger au format DOCX
WebVersion d'origine
WebVersion en anglais

Origine de la décision

Date de la décision : 21/12/1973
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.