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§ Foran c. Kapellas, [1975] 1 R.C.S. 46 (21 décembre 1973)

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Numérotation :

Référence neutre : [1975] 1 R.C.S. 46 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1973-12-21;.1975..1.r.c.s..46 ?

Parties :

Demandeurs : Foran
Défendeurs : Kapellas

Texte :

Cour suprême du Canada

Foran c. Kapellas, [1975] 1 R.C.S. 46

Date: 1973-12-21

Mary E. Foran (Demanderesse) Appelante;

et

Spyros Kapellas

et

Elizabeth L. Smith (Défendeurs) Intimés.

1973: le 11 octobre; 1973: le 21 décembre.

Présents: Les Juges Judson, Ritchie, Spence, Laskin et Dickson.

EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ONTARIO.

Dommages-intérêts — Accident d’automobile — La détérioration de santé résulte-t-elle de l’accident?

POURVOI à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario confirmant le jugement du Juge Henderson en première instance. Pourvoi rejeté avec dépens.

Mary E. Foran, en personne.

B. O’Brien, c.r., pour les intimés.

Le jugement de la Cour a été rendu par

LE JUGE RITCHIE — Il s’agit d’un pourvoi à l’encontre d’un jugement prononcé au nom de la Cour d’appel de l’Ontario par M. le Juge Aylesworth, qui a confirmé le jugement de première instance de M. le Juge Henderson adjugeant à l’appelante des dommages-intérêts généraux de $12,000 et des dommages-intérêts spéciaux de $5,859.58 pour des blessures subies dans un accident d’automobile du 8 octobre 1964 dont Spyros Kapellas a été trouvé totalement responsable.

L’appelante, qui a comparu personnellement, a cherché à faire augmenter le montant des dommages-intérêts de façon à se faire dédommager pour détérioration de santé et troubles nerveux postérieurs à l’année 1966, détérioration et troubles que le savant juge de première instance n’avait pas jugés imputables à l’accident.

Après une étude attentive des arguments avancés par l’appelante et par l’avocat de l’in-

[Page 47]

timé, je suis arrivé à la conclusion que je ne puis rien ajouter d’utile aux motifs de jugement rédigés par M. le Juge Aylesworth au nom de la Cour d’appel de l’Ontario, lesquels confirment les motifs et la conclusion du savant juge de première instance, avec qui je suis pleinement d’accord.

Je suis donc d’avis de rejeter le pourvoi avec dépens.

Appel rejeté avec dépens.

La demanderesse, appelante, en personne.

Procureurs des défendeurs, intimés: Shearer & Coo, Toronto.

Proposition de citation de la décision: Foran c. Kapellas, [1975] 1 R.C.S. 46 (21 décembre 1973)

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Origine de la décision

Date de la décision : 21/12/1973
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