La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

21/12/1973 | CANADA | N°[1975]_1_R.C.S._46

Canada | Foran c. Kapellas, [1975] 1 R.C.S. 46 (21 décembre 1973)


Cour suprême du Canada

Foran c. Kapellas, [1975] 1 R.C.S. 46

Date: 1973-12-21

Mary E. Foran (Demanderesse) Appelante;

et

Spyros Kapellas

et

Elizabeth L. Smith (Défendeurs) Intimés.

1973: le 11 octobre; 1973: le 21 décembre.

Présents: Les Juges Judson, Ritchie, Spence, Laskin et Dickson.

EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ONTARIO.

Dommages-intérêts — Accident d’automobile — La détérioration de santé résulte-t-elle de l’accident?

POURVOI à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel de l

’Ontario confirmant le jugement du Juge Henderson en première instance. Pourvoi rejeté avec dépens.

Mary E. Foran, en personne.

B. O’Brien, c.r., po...

Cour suprême du Canada

Foran c. Kapellas, [1975] 1 R.C.S. 46

Date: 1973-12-21

Mary E. Foran (Demanderesse) Appelante;

et

Spyros Kapellas

et

Elizabeth L. Smith (Défendeurs) Intimés.

1973: le 11 octobre; 1973: le 21 décembre.

Présents: Les Juges Judson, Ritchie, Spence, Laskin et Dickson.

EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ONTARIO.

Dommages-intérêts — Accident d’automobile — La détérioration de santé résulte-t-elle de l’accident?

POURVOI à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario confirmant le jugement du Juge Henderson en première instance. Pourvoi rejeté avec dépens.

Mary E. Foran, en personne.

B. O’Brien, c.r., pour les intimés.

Le jugement de la Cour a été rendu par

LE JUGE RITCHIE — Il s’agit d’un pourvoi à l’encontre d’un jugement prononcé au nom de la Cour d’appel de l’Ontario par M. le Juge Aylesworth, qui a confirmé le jugement de première instance de M. le Juge Henderson adjugeant à l’appelante des dommages-intérêts généraux de $12,000 et des dommages-intérêts spéciaux de $5,859.58 pour des blessures subies dans un accident d’automobile du 8 octobre 1964 dont Spyros Kapellas a été trouvé totalement responsable.

L’appelante, qui a comparu personnellement, a cherché à faire augmenter le montant des dommages-intérêts de façon à se faire dédommager pour détérioration de santé et troubles nerveux postérieurs à l’année 1966, détérioration et troubles que le savant juge de première instance n’avait pas jugés imputables à l’accident.

Après une étude attentive des arguments avancés par l’appelante et par l’avocat de l’in-

[Page 47]

timé, je suis arrivé à la conclusion que je ne puis rien ajouter d’utile aux motifs de jugement rédigés par M. le Juge Aylesworth au nom de la Cour d’appel de l’Ontario, lesquels confirment les motifs et la conclusion du savant juge de première instance, avec qui je suis pleinement d’accord.

Je suis donc d’avis de rejeter le pourvoi avec dépens.

Appel rejeté avec dépens.

La demanderesse, appelante, en personne.

Procureurs des défendeurs, intimés: Shearer & Coo, Toronto.


Synthèse
Référence neutre : [1975] 1 R.C.S. 46 ?
Date de la décision : 21/12/1973

Parties
Demandeurs : Foran
Défendeurs : Kapellas
Proposition de citation de la décision: Foran c. Kapellas, [1975] 1 R.C.S. 46 (21 décembre 1973)


Origine de la décision
Date de l'import : 06/04/2012
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1973-12-21;.1975..1.r.c.s..46 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award