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§ Loubier c. Vallerand et al., [1977] 1 R.C.S. 713 (12 mars 1976)

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Numérotation :

Référence neutre : [1977] 1 R.C.S. 713 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1976-03-12;.1977..1.r.c.s..713 ?

Analyses :

Véhicules automobiles - Responsabilité - Collision avec un enfant - Présomption de faute contre le propriétaire du véhicule - Question de fait - Non-intervention des tribunaux d’appel - Loi de l’indemnisation des victimes d’accidents d’automobile, S.R.Q. 1964, c. 32, art. 3.

POURVOI à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel du Québec qui a infirmé un jugement de la Cour supérieure et condamné l’appelant à des dommages-intérêts. Pourvoi accueilli avec dépens et jugement de la Cour supérieure rejetant l’action rétabli.

Richard Cliche, pour l’appelant.

Richard Roy et Roger Lefebvre, pour les intimés.

Le jugement a été rendu oralement au nom de la Cour par

LE JUGE MARTLAND — Nous sommes tous d’accord avec les motifs exprimés par le juge Montgomery dans sa dissidence en Cour d’appel.

En conséquence le pourvoi est accueilli, l’arrêt de la Cour d’appel est infirmé et le jugement de la Cour supérieure est rétabli avec dépens en cette Cour et en Cour d’appel contre les intimés.

Pourvoi accueilli avec dépens.

Procureurs de l’appelant: Cliche & Laflamme, St-Joseph de Beauce, Québec.

Procureurs des intimés: Roy & Lefebvre, Thetford Mines, Québec.


Parties :

Demandeurs : Loubier
Défendeurs : Vallerand et al.

Texte :

Cour suprême du Canada

Loubier c. Vallerand et al., [1977] 1 R.C.S. 713

Date: 1976-03-12

Jean-Paul Loubier Appelant;

et

Gérard Vallerand et Émillienne Gilbert Intimés.

1976: le 12 mars.

Présents: Les juges Martland, Judson, Pigeon, Beetz et de Grandpré.

EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC

Proposition de citation de la décision: Loubier c. Vallerand et al., [1977] 1 R.C.S. 713 (12 mars 1976)

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Origine de la décision

Date de la décision : 12/03/1976
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