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§ MacNeill et al. c. Briau, [1977] 2 R.C.S. 205 (18 mai 1976)

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Numérotation :

Référence neutre : [1977] 2 R.C.S. 205 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1976-05-18;.1977..2.r.c.s..205 ?

Analyses :

Appel - Rôle de la Cour d’appel - Crédibilité des témoins - Aucune erreur commise par le juge de première instance.

POURVOI interjeté à l’encontre d’un jugement de la Cour suprême de l’Île‑du‑Prince‑Édouard, in banco[1], accueillant un appel d’un jugement du juge Bell de première instance. Pourvoi rejeté. Pourvoi incident accueilli.

David MacLeod, pour les appelants et intimés dans le pourvoi incident.

M.A. Farmer, c.r., pour l’intimée et appelante dans le pourvoi incident.

Le jugement de la Cour a été rendu oralement par

LE JUGE MARTLAND — Le pourvoi relatif à cette affaire a déjà été rejeté avec dépens. Il convient maintenant de considérer le pourvoi incident.

Nous sommes tous d’avis que dans les circonstances la Cour d’appel a commis une erreur lorsqu’elle a conclu à la responsabilité partielle de l’intimée au regard de l’accident qui lui a causé des blessures, La crédibilité des témoins cités par chacune des parties a été en grande partie déterminante du sort du litige et le juge du procès a conclu en faveur de l’intimée. Nous estimons que la Cour d’appel a négligé d’apprécier les conclusions du juge du procès à leur juste valeur en ordonnant un nouveau procès. Cette dernière n’était pas fondée à modifier les conclusions du juge de première ins-

[Page 206]

tance à moins que ce dernier n’ait commis une erreur manifeste, ce qu’il n’a pas fait selon nous. Le pourvoi incident est donc accueilli et le jugement du juge du procès est rétabli. L’intimée a droit à ses dépens en cette Cour et en Cour d’appel. L’affaire est renvoyée à la Cour suprême de l’Île-du-Prince-Édouard pour détermination des dommages-intérêts.

Pourvoi rejeté avec dépens, pourvoi incident accueilli avec dépens, jugement de première instance rétabli.

Procureurs des appelants et intimés dans le pourvoi incident: MacLeod & MacLeod, Charlottetown.

Procureurs de l’intimée et appelante dans le pourvoi incident: Farmer, Dalzell & Farmer, Charlottetown.

[1] (1974), 6 Nfld. & P.E.I.R. 530.


Parties :

Demandeurs : MacNeill et al.
Défendeurs : Briau

Texte :

Cour suprême du Canada

MacNeill et al. c. Briau, [1977] 2 R.C.S. 205

Date: 1976-05-18

Wendell Ross MacNeill et Francis Edward Shanahan Appelants et intimés dans le pourvoi incident;

et

Hélène Briau Intimée et appelante dans le pourvoi incident.

1976: le 18 mai.

Présents: Les juges Martland, Ritchie, Spence, Dickson et Beetz.

EN APPEL DE LA COUR SUPRÊME DE L’ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD IN BANCO

Proposition de citation de la décision: MacNeill et al. c. Briau, [1977] 2 R.C.S. 205 (18 mai 1976)

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Origine de la décision

Date de la décision : 18/05/1976
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