La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

12/05/1977 | CANADA | N°[1978]_1_R.C.S._1095

Canada | Boyce Construction (Ottawa) Ltd. c. Loeb, [1978] 1 R.C.S. 1095 (12 mai 1977)


Court suprême du Canada

Boyce Construction (Ottawa) Ltd. c. Loeb, [1978] 1 R.C.S. 1095

Date: 1977-05-12

Boyce Construction (Ottawa) Limited (Défenderesse) (Plaignant) Appelante;

et

David B. Loeb et Joyce Loeb (Demandeurs) Intimés.

1977: 12 mai.

Présents: Les juges Judson, Ritchie, Spence, Pigeon et Dickson.

EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ONTARIO.

Court suprême du Canada

Boyce Construction (Ottawa) Ltd. c. Loeb, [1978] 1 R.C.S. 1095

Date: 1977-05-12

Boyce Construction (Ottawa) Limited (Défenderesse) (Plaignant) Appelante;

et

David B. Loeb et Joyce Loeb (Demandeurs) Intimés.

1977: 12 mai.

Présents: Les juges Judson, Ritchie, Spence, Pigeon et Dickson.

EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ONTARIO.



Analyses

Contrat - Dommages-intérêts - Rupture de garantie - Acte de vente.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario[1] qui a accueilli un appel d’une décision du juge Moorhouse qui a rejeté une action en dommages-intérêts pour rupture de garantie et d’engagement. Pourvoi rejeté.

John J. Nesbitt, c.r., pour l’appelante.

Walter B. Williston, c.r., et D.M.J. Rock, pourles intimés.

Le jugement de la Cour a été rendu oralement par

LE JUGE JUDSON — Il ne sera pas nécessaire de vous entendre Maîtres Williston et Rock. Nous sommes tous d’avis que la Cour d’appel en est venue à la bonne conclusion. Le pourvoi est rejeté avec dépens.

Pourvoi rejeté avec dépens.

Procureurs de l’appelante: Hewitt, Hewitt, Nesbitt, Reid, McDonald & Tierney, Ottawa.

Procureurs des intimés: Soloway, Wright, Houston, Greenberg, O’Grady & Morin, Ottawa.

[1] (1973), 17 N.R. 101.


Parties
Demandeurs : Boyce Construction (Ottawa) Ltd.
Défendeurs : Loeb

Références :
Proposition de citation de la décision: Boyce Construction (Ottawa) Ltd. c. Loeb, [1978] 1 R.C.S. 1095 (12 mai 1977)


Origine de la décision
Date de la décision : 12/05/1977
Date de l'import : 06/04/2012

Numérotation
Référence neutre : [1978] 1 R.C.S. 1095 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1977-05-12;.1978..1.r.c.s..1095 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award