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§ Boyce Construction (Ottawa) Ltd. c. Loeb, [1978] 1 R.C.S. 1095 (12 mai 1977)

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Numérotation :

Référence neutre : [1978] 1 R.C.S. 1095 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1977-05-12;.1978..1.r.c.s..1095 ?

Analyses :

Contrat - Dommages-intérêts - Rupture de garantie - Acte de vente.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario[1] qui a accueilli un appel d’une décision du juge Moorhouse qui a rejeté une action en dommages-intérêts pour rupture de garantie et d’engagement. Pourvoi rejeté.

John J. Nesbitt, c.r., pour l’appelante.

Walter B. Williston, c.r., et D.M.J. Rock, pourles intimés.

Le jugement de la Cour a été rendu oralement par

LE JUGE JUDSON — Il ne sera pas nécessaire de vous entendre Maîtres Williston et Rock. Nous sommes tous d’avis que la Cour d’appel en est venue à la bonne conclusion. Le pourvoi est rejeté avec dépens.

Pourvoi rejeté avec dépens.

Procureurs de l’appelante: Hewitt, Hewitt, Nesbitt, Reid, McDonald & Tierney, Ottawa.

Procureurs des intimés: Soloway, Wright, Houston, Greenberg, O’Grady & Morin, Ottawa.

[1] (1973), 17 N.R. 101.


Parties :

Demandeurs : Boyce Construction (Ottawa) Ltd.
Défendeurs : Loeb

Texte :

Court suprême du Canada

Boyce Construction (Ottawa) Ltd. c. Loeb, [1978] 1 R.C.S. 1095

Date: 1977-05-12

Boyce Construction (Ottawa) Limited (Défenderesse) (Plaignant) Appelante;

et

David B. Loeb et Joyce Loeb (Demandeurs) Intimés.

1977: 12 mai.

Présents: Les juges Judson, Ritchie, Spence, Pigeon et Dickson.

EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ONTARIO.

Proposition de citation de la décision: Boyce Construction (Ottawa) Ltd. c. Loeb, [1978] 1 R.C.S. 1095 (12 mai 1977)

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Origine de la décision

Date de la décision : 12/05/1977
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