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§ Thériault et al. c. La Reine, [1977] 2 R.C.S. 520 (18 mai 1977)

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Numérotation :

Référence neutre : [1977] 2 R.C.S. 520 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1977-05-18;.1977..2.r.c.s..520 ?

Analyses :

Droit criminel - Complot - Exposé au jury - Erreurs importantes dans l’exposé - Nouveau procès ordonné.

POURVOI interjeté d’un jugement de la Division d’appel de la Cour suprême du Nouveau-Brunswick, confirmant une déclaration de culpabilité prononcée par le juge de la cour de comté Chaiker Abbis et un jury. Appel accueilli.

Jean-Claude Angers et Gilles C. Thibodeau, pour les appelants.

A.R. Picard, pour l’intimée.

Le jugement de la Cour a été rendu oralement par

LE JUGE EN CHEF — Nous sommes tous d’avis d’ordonner un nouveau procès dans cette affaire. L’imprécision de l’acte d’accusation nous préoccupe, mais il appartient au ministère public d’y remédier. Le pourvoi est donc accueilli, les jugements des tribunaux d’instance inférieure sont annulés et un nouveau procès est ordonné.

Appel accueilli, nouveau procès ordonné.

Procureurs des appelants: Rice et Angers, Edmunston.

Procureur de l’intimée: André Picard, Edmundston.


Parties :

Demandeurs : Thériault et al.
Défendeurs : Sa Majesté la Reine

Texte :

Cour suprême du Canada

Thériault et al. c. La Reine, [1977] 2 R.C.S. 520

Date: 1977-05-18

Jérôme Thériault et Hermel Plourde Appelants;

et

Sa Majesté La Reine Intimée.

1977: le 18 mai.

Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Judson, Ritchie, Spence, Pigeon, Dickson, Beetz et de Grandpré.

EN APPEL DE LA DIVISION D’APPEL DE LA COUR SUPRÊME DU NOUVEAU-BRUNSWICK.

Proposition de citation de la décision: Thériault et al. c. La Reine, [1977] 2 R.C.S. 520 (18 mai 1977)

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Origine de la décision

Date de la décision : 18/05/1977
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