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§ Phillips c. Roy et al., [1977] 2 R.C.S. 521 (2 juin 1977)

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Numérotation :

Référence neutre : [1977] 2 R.C.S. 521 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1977-06-02;.1977..2.r.c.s..521 ?

Analyses :

Véhicules automobiles - Défaut d’établir la négligence - Conclusions concordantes des tribunaux d’instance inférieure - Aucune raison d’infirmer.

POURVOI interjeté d’un arrêt de la Division d’appel de la Cour suprême du Nouveau‑Brunswick[1], confirmant un jugement du juge Stevenson[2] qui a rejeté la demande en dommages-intérêts des appelantes. Pourvoi rejeté avec dépens.

Raymond Dubé, pour les appelantes.

J. Turney Jones, c.r., pour les intimés.

Le jugement de la Cour a été rendu oralement par

LE JUGE MARTLAND — Nous ne voyons aucune raison d’infirmer les conclusions concordantes des tribunaux d’instance inférieure selon lesquelles les appelantes n’ont pas pu faire la preuve de la négligence de l’intimé Roy. Le pourvoi est rejeté avec dépens.

Pourvoi rejeté avec dépens.

Procureurs des appelantes: Raymond, Dubé, Dalhousie.

Procureurs des intimés: Gilbert, McGloan, Gillis & Jones, Saint Jean.

[1] (1974), 4 A.P.R. 137.

[2] (1974), 9 N.B.R.618.


Parties :

Demandeurs : Phillips
Défendeurs : Roy et al.

Texte :

Cour suprême du Canada

Phillips c. Roy et al., [1977] 2 R.C.S. 521

Date: 1977-06-02

Elizabeth Mary Phillips et Evangeline Phillips Appelantes;

et

Leo Roy et Lionel Fontaine Intimés.

1977: le 2 juin.

Présents: Les juges Martland, Ritchie, Spence, Dickson et Beetz.

EN APPEL DE LA DIVISION D’APPEL DE LA COUR SUPRÊME DU NOUVEAU-BRUNSWICK

Proposition de citation de la décision: Phillips c. Roy et al., [1977] 2 R.C.S. 521 (2 juin 1977)

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Origine de la décision

Date de la décision : 02/06/1977
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