La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

02/06/1977 | CANADA | N°[1977]_2_R.C.S._521

Canada | Phillips c. Roy et al., [1977] 2 R.C.S. 521 (2 juin 1977)


Cour suprême du Canada

Phillips c. Roy et al., [1977] 2 R.C.S. 521

Date: 1977-06-02

Elizabeth Mary Phillips et Evangeline Phillips Appelantes;

et

Leo Roy et Lionel Fontaine Intimés.

1977: le 2 juin.

Présents: Les juges Martland, Ritchie, Spence, Dickson et Beetz.

EN APPEL DE LA DIVISION D’APPEL DE LA COUR SUPRÊME DU NOUVEAU-BRUNSWICK

Cour suprême du Canada

Phillips c. Roy et al., [1977] 2 R.C.S. 521

Date: 1977-06-02

Elizabeth Mary Phillips et Evangeline Phillips Appelantes;

et

Leo Roy et Lionel Fontaine Intimés.

1977: le 2 juin.

Présents: Les juges Martland, Ritchie, Spence, Dickson et Beetz.

EN APPEL DE LA DIVISION D’APPEL DE LA COUR SUPRÊME DU NOUVEAU-BRUNSWICK



Analyses

Véhicules automobiles - Défaut d’établir la négligence - Conclusions concordantes des tribunaux d’instance inférieure - Aucune raison d’infirmer.

POURVOI interjeté d’un arrêt de la Division d’appel de la Cour suprême du Nouveau‑Brunswick[1], confirmant un jugement du juge Stevenson[2] qui a rejeté la demande en dommages-intérêts des appelantes. Pourvoi rejeté avec dépens.

Raymond Dubé, pour les appelantes.

J. Turney Jones, c.r., pour les intimés.

Le jugement de la Cour a été rendu oralement par

LE JUGE MARTLAND — Nous ne voyons aucune raison d’infirmer les conclusions concordantes des tribunaux d’instance inférieure selon lesquelles les appelantes n’ont pas pu faire la preuve de la négligence de l’intimé Roy. Le pourvoi est rejeté avec dépens.

Pourvoi rejeté avec dépens.

Procureurs des appelantes: Raymond, Dubé, Dalhousie.

Procureurs des intimés: Gilbert, McGloan, Gillis & Jones, Saint Jean.

[1] (1974), 4 A.P.R. 137.

[2] (1974), 9 N.B.R.618.


Parties
Demandeurs : Phillips
Défendeurs : Roy et al.

Références :
Proposition de citation de la décision: Phillips c. Roy et al., [1977] 2 R.C.S. 521 (2 juin 1977)


Origine de la décision
Date de la décision : 02/06/1977
Date de l'import : 06/04/2012

Numérotation
Référence neutre : [1977] 2 R.C.S. 521 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1977-06-02;.1977..2.r.c.s..521 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award