Cour suprême du Canada
Doyle c. Ministre du Revenu national, [1978] 1 R.C.S. 547
Date: 1977-10-24
John Christopher Doyle Appelant;
et
Le ministre du Revenu national Intimé.
1977: 24 octobre.
Présents: Les juges Martland, Ritchie, Spence, Pigeon, et Dickson.
EN APPEL DE LA COUR DE L’ÉCHIQUIER DU CANADA
Impôt sur le revenu — La Loi de l’impôt sur le revenu, 1948 (Can.), c. 52, art. 3, 4, 127(1)e).
B.A. Brane, pour l’appelant.
A. Garon, c.r., et Wilfrid Lefebvre, pour l’intimé.
POURVOI contre un jugement du juge Gibson de la Cour de l’Échiquier du Canada[1] qui a rejeté un appel d’une décision de la Commission d’appel de l’impôt[2]. Pourvoi rejeté.
Le jugement de la Cour a été rendu oralement par
LE JUGE MARTLAND — Nous sommes tous d’avis que ce pourvoi doit échouer. Il est rejeté avec dépens.
Pourvoi rejeté avec dépens.
Procureurs de l’appelant: Gowling & Henderson, Ottawa.
Procureur de l’intimé: D.S. Maxwell, Ottawa.
[1] [1970] C.T.C. 365, 70 D.T.C. 6251, 6262.
[2] [1967] Tax A.B.C. 563.