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§ Doyle c. Ministre du Revenu national, [1978] 1 R.C.S. 547 (24 octobre 1977)

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Numérotation :

Référence neutre : [1978] 1 R.C.S. 547 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1977-10-24;.1978..1.r.c.s..547 ?

Parties :

Demandeurs : Doyle
Défendeurs : Ministre du Revenu national

Texte :

Cour suprême du Canada

Doyle c. Ministre du Revenu national, [1978] 1 R.C.S. 547

Date: 1977-10-24

John Christopher Doyle Appelant;

et

Le ministre du Revenu national Intimé.

1977: 24 octobre.

Présents: Les juges Martland, Ritchie, Spence, Pigeon, et Dickson.

EN APPEL DE LA COUR DE L’ÉCHIQUIER DU CANADA

Impôt sur le revenu — La Loi de l’impôt sur le revenu, 1948 (Can.), c. 52, art. 3, 4, 127(1)e).

B.A. Brane, pour l’appelant.

A. Garon, c.r., et Wilfrid Lefebvre, pour l’intimé.

POURVOI contre un jugement du juge Gibson de la Cour de l’Échiquier du Canada[1] qui a rejeté un appel d’une décision de la Commission d’appel de l’impôt[2]. Pourvoi rejeté.

Le jugement de la Cour a été rendu oralement par

LE JUGE MARTLAND — Nous sommes tous d’avis que ce pourvoi doit échouer. Il est rejeté avec dépens.

Pourvoi rejeté avec dépens.

Procureurs de l’appelant: Gowling & Henderson, Ottawa.

Procureur de l’intimé: D.S. Maxwell, Ottawa.

[1] [1970] C.T.C. 365, 70 D.T.C. 6251, 6262.

[2] [1967] Tax A.B.C. 563.

Proposition de citation de la décision: Doyle c. Ministre du Revenu national, [1978] 1 R.C.S. 547 (24 octobre 1977)

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Origine de la décision

Date de la décision : 24/10/1977
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