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§ Dupont c. R., [1978] 1 R.C.S. 1017 (23 novembre 1977)

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Numérotation :

Référence neutre : [1978] 1 R.C.S. 1017 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1977-11-23;.1978..1.r.c.s..1017 ?

Analyses :

Droit criminel - Inculpation d’avoir volontairement placé du poison de telle manière qu’il puisse être facilement consommé par des bestiaux - Conclusion du juge de première instance que «volontairement» implique une mauvaise intention - Instruction erronée - Code criminel, S.R.C. 1970, c. C-34, art. 386(1) et 400b).

POURVOI contre un arrêt de la Division d’appel de la Cour suprême de l’Alberta qui a annulé l’acquittement de l’appelant et ordonné un nouveau procès portant sur des accusations d’avoir mis en danger la vie de bestiaux, contrairement au par. 400b) du Code criminel. Pourvoi rejeté.

L.L. Ross, pour l’appelant.

P.S. Chrumka, c.r., pour l’intimée.

Le jugement de la Cour a été rendu oralement par

LE JUGE EN CHEF — Me Chrumka, nous n’avons pas besoin de vous entendre. Nous sommes du même avis que la Cour d’appel de l’Alberta et ce pourvoi doit donc être rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l’appelant: M. Harradence & Co., Calgary.

Procureur de l’intimée: P.S. Chrumka, Calgary.


Parties :

Demandeurs : Dupont
Défendeurs : Sa Majesté la Reine

Texte :

Cour suprême du Canada

Dupont c. R., [1978] 1 R.C.S. 1017

Date: 1977-11-23

Lucien Dupont Appelant;

et

Sa Majesté La Reine Intimée.

1977: 23 novembre.

Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Ritchie, Spence, Pigeon, Dickson, Beetz, Estey et Pratte.

EN APPEL DE LA DIVISION D’APPEL DE LA COUR SUPRÊME DE L’ALBERTA

Proposition de citation de la décision: Dupont c. R., [1978] 1 R.C.S. 1017 (23 novembre 1977)

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Origine de la décision

Date de la décision : 23/11/1977
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