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§ Brown c. Edmonton (Cité d’), [1978] 1 R.C.S. 1020 (1 décembre 1977)

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Numérotation :

Référence neutre : [1978] 1 R.C.S. 1020 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1977-12-01;.1978..1.r.c.s..1020 ?

Analyses :

Expropriation - Évaluation - Immeuble résidentiel exproprié par la municipalité - Détermination de l’indemnité - Principes applicables.

POURVOI contre un arrêt de la Division d’appel de la Cour suprême de l’Alberta qui a rejeté l’appel de l’appelant d’une ordonnance du Public Utilities Board de la province de l’Alberta, ordonnant à la cité d’Edmonton de verser $10,000 à l’appelant relativement à certains immeubles expropriés par elle. Pourvoi rejeté.

J.D. Richard, c.r., pour l’appelant.

H.F. Wilson, pour l’intimée.

Le jugement de la Cour a été rendu oralement par

LE JUGE MARTLAND — Nous sommes tous d’avis que la Division d’appel a rejeté à bon droit l’appel interjeté par l’appelant de la décision de la Public Utilities Board. Le pourvoi est rejeté. Il n’y a pas lieu d’adjuger de dépens.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l’appelant: Gowling & Henderson, Ottawa.

Procureur de l’intimée: H.F. Wilson, Edmonton.


Parties :

Demandeurs : Brown
Défendeurs : Edmonton (Cité d’)

Texte :

Cour suprême du Canada

Brown c. Edmonton (Cité d’), [1978] 1 R.C.S. 1020

Date: 1977-12-01

James Munro Brown Appelant;

et

La cité d’Edmonton Intimée.

1977: 1er décembre.

Présents: Les juges Martland, Spence, Beetz, Estey et Pratte.

EN APPEL DE LA DIVISION D’APPEL DE LA COUR SUPRÊME DE L’ALBERTA

Proposition de citation de la décision: Brown c. Edmonton (Cité d’), [1978] 1 R.C.S. 1020 (1 décembre 1977)

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Origine de la décision

Date de la décision : 01/12/1977
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