| Brown c. Edmonton (Cité d’), [1978] 1 R.C.S. 1020 (1 décembre 1977)
Cour suprême du Canada
Brown c. Edmonton (Cité d’), [1978] 1 R.C.S. 1020
Date: 1977-12-01
James Munro Brown Appelant;
et
La cité d’Edmonton Intimée.
1977: 1er décembre.
Présents: Les juges Martland, Spence, Beetz, Estey et Pratte.
EN APPEL DE LA DIVISION D’APPEL DE LA COUR SUPRÊME DE L’ALBERTA
Expropriation - Évaluation - Immeuble résidentiel exproprié par la municipalité - Détermination de l’indemnité - Principes applicables.
POURVOI contre un arrêt de la Division d’appel de la Cour suprême de l’Alberta qui a rejeté l’appel de l’appelant d’une ordonnance du Public Utilities Board de la province de l’Alberta, ordonnant à la cité d’Edmonton de verser $10,000 à l’appelant relativement à certains immeubles expropriés par elle. Pourvoi rejeté.
J.D. Richard, c.r., pour l’appelant.
H.F. Wilson, pour l’intimée.
Le jugement de la Cour a été rendu oralement par
LE JUGE MARTLAND — Nous sommes tous d’avis que la Division d’appel a rejeté à bon droit l’appel interjeté par l’appelant de la décision de la Public Utilities Board. Le pourvoi est rejeté. Il n’y a pas lieu d’adjuger de dépens.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l’appelant: Gowling & Henderson, Ottawa.
Procureur de l’intimée: H.F. Wilson, Edmonton.
