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§ Johnston c. La Reine, [1978] 2 R.C.S. 391 (27 février 1978)

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Numérotation :

Référence neutre : [1978] 2 R.C.S. 391 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1978-02-27;.1978..2.r.c.s..391 ?

Parties :

Demandeurs : Johnston
Défendeurs : Sa Majesté la Reine

Texte :

Cour suprême du Canada

Johnston c. La Reine, [1978] 2 R.C.S. 391

Date: 1978-02-27

Albert Glen Johnston Appelant;

et

Sa Majesté La Reine Intimée.

1978: 27 février.

Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Ritchie, Spence, Pigeon, Dickson, Beetz, Estey et Pratte

EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST

Droit criminel — Accusé déclaré coupable d’avoir conduit un véhicule automobile en état d’ivresse, avant l’abrogation de l’art. 236 du Code criminel et son remplacement par l’art. 17 de la Loi modifiant le Code criminel, 1974-75-76, c. 93 — Nouvel article prévoyant l’emprisonnement obligatoire en cas de deuxième infraction - — Accusé à nouveau déclaré coupable d’avoir conduit en état d’ivresse après la proclamation du nouvel article — Deuxième infraction — Sentence d’emprisonnement confirmée.

POURVOI à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel des territoires du Nord-Ouest[1], rejetant un appel d’une décision du juge Tellis. Pourvoi rejeté.

P. Ayotte, pour l’appelant.

E.G. Ewaschuk, pour l’intimée.

Le jugement de la Cour a été rendu oralement par

LE JUGE EN CHEF — Me Ewaschuk, nous n’avons pas besoin de vous entendre. Nous sommes tous d’avis que la Cour d’appel des territoires du Nord-Ouest en est venue à la conclusion appropriée pour les motifs donnés par le juge Clément. Le pourvoi est par conséquent rejeté et le certificat de jugement est renvoyé à la Cour d’appel des territoires du Nord-Ouest pour que soient modifiés les temps et lieux auxquels la sentence devra être purgée.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l’appelant: Ayotte, Cooper, Geldreich, Johnson & Stefura, Yellowknife.

Procureur de l’intimée: O.J.T. Troy, Yellowknife.

[1] [1977] 2 W.W.R. 613, 34 C.C.C. (2d) 325.

Proposition de citation de la décision: Johnston c. La Reine, [1978] 2 R.C.S. 391 (27 février 1978)

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Origine de la décision

Date de la décision : 27/02/1978
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