Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ Doyle c. Ministre du Revenu national, [1978] 2 R.C.S. 837 (4 mai 1978)

Imprimer

Numérotation :

Référence neutre : [1978] 2 R.C.S. 837 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1978-05-04;.1978..2.r.c.s..837 ?

Parties :

Demandeurs : Doyle
Défendeurs : Ministre du Revenu national

Texte :

Cour suprême du Canada

Doyle c. Ministre du Revenu national, [1978] 2 R.C.S. 837

Date: 1978-05-04

John C. Doyle Appelant;

et

Le ministre du Revenu national Intimé.

1978: 3 et 4 mai.

Présents: Les juges Martland, Ritchie, Dickson, Beetz et Pratte.

EN APPEL DE LA COUR DE L’ÉCHIQUIER DU CANADA

Impôt sur le revenu — Fédéral — Année d’imposition 1954.

POURVOI à l’encontre d’un arrêt de la Cour de l’Échiquier rendu le 30 septembre 1970 par le juge Gibson qui a rejeté en partie l’appel de l’appelant d’une décision de la Commission d’appel de l’impôt portant sur l’année d’imposition 1954 de l’appelant. Pourvoi rejeté.

B.A. Crane, c.r., et J.C. Couture, c.r., pour l’appelant.

A. Garon et W. Lefebvre, pour l’intimé.

Le jugement de la Cour a été rendu oralement par

LE JUGE MARTLAND — La plaidoirie soignée de l’avocat de l’appelant n’a pas réussi à nous persuader qu’il existe un motif valable d’accueillir ce pourvoi. Le pourvoi est rejeté avec dépens.

Pourvoi rejeté avec dépens.

Procureurs de l’appelant: Gowling & Henderson, Ottawa.

Procureur de l’intimé: Roger Tassé, Ottawa.

Proposition de citation de la décision: Doyle c. Ministre du Revenu national, [1978] 2 R.C.S. 837 (4 mai 1978)

PDFTélécharger au format PDF
DOCXTélécharger au format DOCX
WebVersion d'origine
WebVersion en anglais

Origine de la décision

Date de la décision : 04/05/1978
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.