Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ Wesley c. La Reine, [1979] 1 R.C.S. 35 (4 octobre 1978)

Imprimer

Numérotation :

Référence neutre : [1979] 1 R.C.S. 35 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1978-10-04;.1979..1.r.c.s..35 ?

Analyses :

Droit criminel - Condamnation pour meurtre - Dissidence en Cour d’appel au motif que le verdict est déraisonnable et non appuyé par la preuve - Dissidence ne portant pas sur une question de droit - Pourvoi rejeté pour défaut de juridiction.

POURVOI contre un arrêt rendu à la majorité par la Cour d’appel de la Colombie‑Britannique rejetant un appel interjeté par l’appelant de sa condamnation pour meurtre passible d’emprisonnement à perpétuité suite à un procès avec juge et jury. Pourvoi rejeté.

J.B. Clarke, pour l’appelant.

M.R.V. Storrow, pour l’intimée.

Le jugement de la Cour a été prononcé oralement par

LE JUGE EN CHEF — Me Storrow, il n’est pas nécessaire de vous entendre. Le pourvoi est rejeté pour défaut de compétence. La dissidence du juge Branca fondée sur le motif que le verdict est déraisonnable et ne peut être appuyé par la preuve, n’est pas une dissidence sur une question de droit: voir La Reine c. Warner[1].

Jugement en conséquence.

Procureurs de l’appelant: Deverell, Harrop & Co., Vancouver.

Procureurs de l’intimée: Davis & Co., Vancouver.

[1] [1961] R.C.S. 144.


Parties :

Demandeurs : Wesley
Défendeurs : Sa Majesté la Reine

Texte :

Cour suprême du Canada

Wesley c. La Reine, [1979] 1 R.C.S. 35

Date: 1978-10-04

Harold Stuart Wesley Appelant;

et

Sa Majesté La Reine Intimée.

1978: 4 octobre.

Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Ritchie, Spence, Pigeon, Dickson, Beetz, Estey et Pratte.

EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE

Proposition de citation de la décision: Wesley c. La Reine, [1979] 1 R.C.S. 35 (4 octobre 1978)

PDFTélécharger au format PDF
DOCXTélécharger au format DOCX
WebVersion d'origine
WebVersion en anglais

Origine de la décision

Date de la décision : 04/10/1978
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.