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§ Bowater Newfoundland Ltd. c. Mines and Forests (Nfld.) Ltd. et autre, [1979] 1 R.C.S. 16 (19 octobre 1978)

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Numérotation :

Référence neutre : [1979] 1 R.C.S. 16 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1978-10-19;.1979..1.r.c.s..16 ?

Analyses :

Immeubles - Titre - Interprétation de la cession - Réserve relative aux minéraux - Interprétation de la clause restrictive.

POURVOI à l’encontre d’un arrêt de la Division d’appel de la Cour suprême de Terre‑Neuve[1], rejetant un appel du jugement de première instance du juge Noel[2] qui a débouté la demanderesse de son action en injonction, déclaration et reddition de comptes relativement à une dérogation et à une réserve de droits miniers.

J.J. Robinette, c.r., et C.K. Wells, c.r., pour l’appelante.

J.J. O’Neill, c.r., pour les intimées.

Le jugement de la Cour a été rendu oralement par

LE JUGE MARTLAND — Me O’Neill, il n’est pas nécessaire de vous entendre. Nous sommes tous d’accord avec les motifs de jugement exposés par la Cour d’appel.

Le pourvoi est rejeté avec dépens.

Pourvoi rejeté avec dépens.

Procureurs de l’appelante: Wells, Monaghan, Seaborn, Marshall & Roberts, Corner Brook.

Procureurs des intimées: O’Neill, Riche, O’Reilly, Noseworthy & Mercer, St-Jean (T-N.).

[1] (1976), 9 Nfld. & P.E.I.R. 393.

[2] (1975), 7 Nfld. & P.E.I.R. 208.


Parties :

Demandeurs : Bowater Newfoundland Ltd.
Défendeurs : Mines and Forests (Nfld.) Ltd. et autre

Texte :

Cour suprême du Canada

Bowater Newfoundland Ltd. c. Mines and Forests (Nfld.) Ltd. et autre, [1979] 1 R.C.S. 16

Date: 1978-10-19

Bowater Newfoundland Limited (Demanderesse) Appelante;

et

Mines and Forests (Newfoundland) Limited et Reid Newfoundland and Company Limited (Défenderesses) Intimées.

1978: 19 octobre.

Présents: Les juges Martland, Ritchie, Spence, Dickson et Beetz.

EN APPEL DE LA DIVISION D’APPEL DE LA COUR SUPRÊME DE TERRE-NEUVE

Proposition de citation de la décision: Bowater Newfoundland Ltd. c. Mines and Forests (Nfld.) Ltd. et autre, [1979] 1 R.C.S. 16 (19 octobre 1978)

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Origine de la décision

Date de la décision : 19/10/1978
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