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§ Roy c. Litalien, [1979] 1 R.C.S. 34 (23 octobre 1978)

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Numérotation :

Référence neutre : [1979] 1 R.C.S. 34 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1978-10-23;.1979..1.r.c.s..34 ?

Analyses :

Accident du travail - Recours contre un co-employé - Immunité pour dommages causés par une faute commise «dans l’exécution des fonctions» - Appréciation des circonstances particulières - Loi des accidents du travail, S.R.Q. 1964, chap. 159, art. 3, 7, 8, 9, 15.

POURVOI contre un arrêt unanime de la Cour d’appel du Québec[1] confirmant un jugement de la Cour supérieure[2] qui rejette une action en dommages-intérêts de $300,000 intentée par l’appelant contre l’intimé et un autre. Pourvoi rejeté.

André Gagnon, c.r., et Jean-Claude Dallaire, pour l’appelant.

Michel Rioux, c.r., pour l’intimé.

Le jugement de la Cour a été prononcé oralement par

LE JUGE PIGEON — L’appelant n’a pas réussi à nous convaincre qu’il y avait lieu d’intervenir à l’encontre des conclusions concordantes des tribunaux du Québec sur les faits de cette affaire et il n’a démontré aucune erreur de droit.

Le pourvoi est rejeté avec dépens.

Pourvoi rejeté avec dépens.

Procureur de l’appelant: Jean-Claude Dallaire, Victoriaville, Québec.

Procureurs de l’intimé: Colby, Rioux, Demers, Swift & Smiley, Montréal.

[1] Le 24 octobre 1973, C.A.M. n° 14651.

[2] Le 20 juillet 1967, C.S. St-François, n° 32499.


Parties :

Demandeurs : Roy
Défendeurs : Litalien

Texte :

Cour suprême du Canada

Roy c. Litalien, [1979] 1 R.C.S. 34

Date: 1978-10-23

Jean-Paul Roy (Demandeur) Appelant;

et

Jean Litalien (Défendeur) Intimé.

1978: 23 octobre.

Présents: Les juges Pigeon, Dickson, Beetz, Estey et Pratte.

EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC

Proposition de citation de la décision: Roy c. Litalien, [1979] 1 R.C.S. 34 (23 octobre 1978)

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Origine de la décision

Date de la décision : 23/10/1978
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