Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ Louison c. La Reine, [1979] 1 R.C.S. 100 (5 décembre 1978)

Imprimer

Numérotation :

Référence neutre : [1979] 1 R.C.S. 100 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1978-12-05;.1979..1.r.c.s..100 ?

Analyses :

Droit criminel - Meurtre - Défense de provocation - Le juge du procès justifié de refuser de laisser au jury la défense de provocation - Code criminel, S.R.C. 1970, chap. C-34, art. 215.

POURVOI à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel de la Saskatchewan[1] rejetant un appel interjeté par l’accusé de sa condamnation pour meurtre non qualifié en vertu du par. 218(2) du Code criminel. Pourvoi rejeté.

B.A. Crane, c.r., pour l’appelant.

S. Kujawa, c.r., pour l’intimée.

Le jugement de la Cour a été rendu oralement par

LE JUGE EN CHEF — Me Kujawa, nous n’avons pas besoin de vous entendre. Nous partageons l’opinion du juge en chef Culliton selon laquelle le juge de première instance n’a pas commis d’erreur en refusant de laisser au jury la défense de provocation. Le pourvoi est en conséquence rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l’appelant: Harradence, Longworth, Serris & Zatlyn, Prince Albert.

Procureur de l’intimée: K.W. MacKay, Regina.

[1] [1975] 6 W.W.R. 289.


Parties :

Demandeurs : Louison
Défendeurs : Sa Majesté la Reine

Texte :

Cour suprême du Canada

Louison c. La Reine, [1979] 1 R.C.S. 100

Date: 1978-12-05

Frederick Allan Louison Appelant;

et

Sa Majesté La Reine Intimée.

1978: 5 décembre.

Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Ritchie, Spence, Pigeon, Dickson, Beetz, Estey et Pratte.

EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE LA SASKATCHEWAN

Proposition de citation de la décision: Louison c. La Reine, [1979] 1 R.C.S. 100 (5 décembre 1978)

PDFTélécharger au format PDF
DOCXTélécharger au format DOCX
WebVersion d'origine
WebVersion en anglais

Origine de la décision

Date de la décision : 05/12/1978
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.