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§ Wilson c. Wilson, [1979] 1 R.C.S. 553 (21 février 1979)

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Numérotation :

Référence neutre : [1979] 1 R.C.S. 553 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1979-02-21;.1979..1.r.c.s..553 ?

Analyses :

Divorce - Pension alimentaire - Jugement de première instance infirmé - Nouveau procès ordonné - Aucune contradiction dans les conclusions du juge de première instance.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario qui a accueilli l’appel du jugement du juge Robins en première instance, sur la question de la pension alimentaire. Pourvoi accueilli, jugement de première instance rétabli.

Eric R. Murray, c.r., pour l’appelant.

Alan F.N. Poole, pour l’intimée.

Le jugement de la Cour a été oralement rendu par

LE JUGE EN CHEF — L’avocat de l’intimée en l’espèce a déclaré franchement que si le juge du procès n’a pas fait de conclusions contradictoires dans ses motifs cités à la p. 341 du dossier, l’intimée doit alors être déboutée. Nous sommes tous d’avis qu’il n’y a aucune contradiction dans ce que le juge du procès a conclu et, en conséquence, le pourvoi doit être accueilli, l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario infirmé et le jugement de première instance rétabli. Il n’y aura pas d’adjudication de dépens.

Pourvoi accueilli, jugement de première instance rétabli, aucune adjudication de dépens.

Procureurs de l’appelant: Cassels, Brock, Toronto.

Procureur de l’intimée: Alan F.N. Poole, Toronto.


Parties :

Demandeurs : Wilson
Défendeurs : Wilson

Texte :

Cour suprême du Canada

Wilson c. Wilson, [1979] 1 R.C.S. 553

Date: 1979-02-21

Charles Lane Wilson (Plaignant) Appelant;

et

Frances Ellen Wilson (Défendeur) Intimée.

1979: 21 février.

Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Ritchie, Pratte et Mclntyre.

EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ONTARIO.

Proposition de citation de la décision: Wilson c. Wilson, [1979] 1 R.C.S. 553 (21 février 1979)

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Origine de la décision

Date de la décision : 21/02/1979
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