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§ Anderson c. La Reine, [1979] 1 R.C.S. 630 (1 mars 1979)

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Numérotation :

Référence neutre : [1979] 1 R.C.S. 630 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1979-03-01;.1979..1.r.c.s..630 ?

Parties :

Demandeurs : Anderson
Défendeurs : Sa Majesté la Reine

Texte :

Cour suprême du Canada

Anderson c. La Reine, [1979] 1 R.C.S. 630

Date: 1979-03-01

Ronald Frederick Anderson Appelant;

et

Sa Majesté La Reine Intimée.

1979: 1er mars.

Présents: Les juges Martland, Ritchie, Pigeon, Dickson, Beetz, Pratte et McIntyre.

EN APPEL DE LA DIVISION D’APPEL DE LA COUR SUPRÊME DE L’ALBERTA

Appel — Doute quant à savoir si l’appelant est vivant — Pourvoi ajourné sine die avec autorisation de demander une reprise.

POURVOI à l’encontre d’un arrêt de la Division d’appel[1] de la Cour suprême de l’Alberta, qui a accueilli un appel interjeté par le ministère public de l’acquittement de l’appelant par un jury sur une accusation de vol qualifié.

B.M. Barker, pour l’appelant.

J. Watson, pour l’intimée.

Le jugement de la Cour a été rendu oralement par

LE JUGE MARTLAND — Etant donné que l’avocat de l’appelant a avisé la Cour qu’il y avait un doute quant à savoir si l’appelant est vivant, ce pourvoi est ajourné sine die, mais l’avocat de l’appelant est autorisé à demander à la Cour la reprise du pourvoi.

Procureur de l’appelant: B.M. Barker, Edmonton.

Procureur de l’intimée: J. Watson, Edmonton.

[1] [1978] 1 W.W.R. 404.

Proposition de citation de la décision: Anderson c. La Reine, [1979] 1 R.C.S. 630 (1 mars 1979)

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Origine de la décision

Date de la décision : 01/03/1979
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