Cour suprême du Canada
Anderson c. La Reine, [1979] 1 R.C.S. 630
Date: 1979-03-01
Ronald Frederick Anderson Appelant;
et
Sa Majesté La Reine Intimée.
1979: 1er mars.
Présents: Les juges Martland, Ritchie, Pigeon, Dickson, Beetz, Pratte et McIntyre.
EN APPEL DE LA DIVISION D’APPEL DE LA COUR SUPRÊME DE L’ALBERTA
Appel — Doute quant à savoir si l’appelant est vivant — Pourvoi ajourné sine die avec autorisation de demander une reprise.
POURVOI à l’encontre d’un arrêt de la Division d’appel[1] de la Cour suprême de l’Alberta, qui a accueilli un appel interjeté par le ministère public de l’acquittement de l’appelant par un jury sur une accusation de vol qualifié.
B.M. Barker, pour l’appelant.
J. Watson, pour l’intimée.
Le jugement de la Cour a été rendu oralement par
LE JUGE MARTLAND — Etant donné que l’avocat de l’appelant a avisé la Cour qu’il y avait un doute quant à savoir si l’appelant est vivant, ce pourvoi est ajourné sine die, mais l’avocat de l’appelant est autorisé à demander à la Cour la reprise du pourvoi.
Procureur de l’appelant: B.M. Barker, Edmonton.
Procureur de l’intimée: J. Watson, Edmonton.
[1] [1978] 1 W.W.R. 404.
