Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ Van Nest c. Van Nest, [1979] 1 R.C.S. 983 (24 avril 1979)

Imprimer

Numérotation :

Référence neutre : [1979] 1 R.C.S. 983 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1979-04-24;.1979..1.r.c.s..983 ?

Parties :

Demandeurs : Van Nest
Défendeurs : Van Nest

Texte :

Cour suprême du Canada

Van Nest c. Van Nest, [1979] 1 R.C.S. 983

Date: 1979-04-24

F. Paul Van Nest Requérant;

et

Edna R. Van Nest Intimée.

1979: 24 avril.

Coram: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Ritchie, Dickson et Pratte.

DEMANDE DE NOUVELLE AUDITION DE LA REQUÊTE POUR AUTORISATION D’APPELER

Pratique — Rejet de la requête pour autorisation d’appeler — Rejet de la demande de nouvelle audition.

DEMANDE de nouvelle audition de la requête pour autorisation d’appeler présentée par le requérant. Demande rejetée.

Le jugement de la Cour a été rendu par

LE JUGE EN CHEF — Il s’agit d’une demande de nouvelle audition d’une requête pour autorisation d’appeler qui a été rejetée par un ordre de cette Cour le 24 janvier 1979. Cette Cour n’a pas pour pratique d’accorder de nouvelles auditions des requêtes pour autorisation d’appeler et je suis donc d’avis de rejeter la demande. Il n’y aura aucune adjudication de dépens.

Jugement en conséquence.

Proposition de citation de la décision: Van Nest c. Van Nest, [1979] 1 R.C.S. 983 (24 avril 1979)

PDFTélécharger au format PDF
DOCXTélécharger au format DOCX
WebVersion d'origine
WebVersion en anglais

Origine de la décision

Date de la décision : 24/04/1979
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.