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§ Gameiro c. La Reine, [1979] 2 R.C.S. 25 (9 mai 1979)

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Numérotation :

Référence neutre : [1979] 2 R.C.S. 25 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1979-05-09;.1979..2.r.c.s..25 ?

Analyses :

Droit criminel - Accusation de meurtre - Témoignage de complice - Corroboration - Décès d’un résident d’un immeuble par suite de l’inhalation de fumée - Immeuble détruit par un feu prétendument allumé sur les instructions de l’accusé - Le juge du procès a-t-il donné des instructions appropriées au jury?.

POURVOI à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel du Manitoba[1], qui a rejeté un appel interjeté par l’accusé de sa condamnation sur une accusation de meurtre du second degré. Pourvoi rejeté.

Harry Walsh, c.r., pour l’accusé, appelant.

J.G.B. Dangerfïeld, pour l’intimée.

Le jugement de la Cour a été rendu oralement par

LE JUGE MARTLAND — La plaidoirie exhaustive que nous a présentée Me Walsh n’a pas réussi à nous persuader que l’arrêt de la Cour d’appel du Manitoba doit être infirmé. Le pourvoi est rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l’appelant: Walsh, Micay & Co., Winnipeg.

Procureur de l’intimée: Le Procureur général du Manitoba.

[1] (1978), 43 C.C.C. (2d) 372, 5 C.R. (3d) 111.


Parties :

Demandeurs : Gameiro
Défendeurs : Sa Majesté la Reine

Texte :

Cour suprême du Canada

Gameiro c. La Reine, [1979] 2 R.C.S. 25

Date: 1979-05-09

Adolpho Moura Gameiro (Accusé) Appelant;

et

Sa Majesté La Reine Intimée.

1979: 9 mai.

Présents: Les juges Martland, Ritchie, Pigeon, Dickson, Beetz, Estey et McIntyre.

EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DU MANITOBA

Proposition de citation de la décision: Gameiro c. La Reine, [1979] 2 R.C.S. 25 (9 mai 1979)

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Origine de la décision

Date de la décision : 09/05/1979
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