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§ Aiello c. R., [1979] 2 R.C.S. 15 (29 mai 1979)

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Numérotation :

Référence neutre : [1979] 2 R.C.S. 15 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1979-05-29;.1979..2.r.c.s..15 ?

Parties :

Demandeurs : Aiello
Défendeurs : Sa Majesté la Reine

Texte :

Cour suprême du Canada

Aiello c. R., [1979] 2 R.C.S. 15

Date: 1979-05-29

Lawrence Eugene Aiello (Plaignant) Appelant;

et

Sa Majesté La Reine (Défendeur) Intimée.

1979: 29 mai.

Présents: Les juges Martland, Ritchie, Pigeon, Beetz, Estey, Pratte et McIntyre.

EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ONTARIO.

Droit criminel — Drogues — Possession aux fins de trafic.

POURVOI à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario[1] qui a accueilli un appel interjeté par le ministère public d’un acquittement sur une accusation de possession d’un stupéfiant aux fins de trafic. Pourvoi rejeté.

Allan D. Gold, pour l’appelant.

E.G. Ewaschuk et M.R. Dambrot, pour l’intimée.

Le jugement de la Cour a été rendu oralement par

LE JUGE MARTLAND — Nous sommes tous d’accord avec les motifs du juge Martin qui a rendu l’arrêt de la Cour d’appel. Le pourvoi est rejeté.

Pourvoi rejeté.

Procureurs de l’appelant: Greenspan: Gold & Moldaver, Toronto.

Procureur de l’intimée: R. Tassé, Ottawa.

[1] (1978), 38 C.C.C. 485.

Proposition de citation de la décision: Aiello c. R., [1979] 2 R.C.S. 15 (29 mai 1979)

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Origine de la décision

Date de la décision : 29/05/1979
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