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§ Clark et autre c. Banque Royale du Canada, [1980] 1 R.C.S. 177 (28 novembre 1979)

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Numérotation :

Référence neutre : [1980] 1 R.C.S. 177 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1979-11-28;.1980..1.r.c.s..177 ?

Analyses :

Avocats et procureurs - Responsabilité - Inexécution de contrat - Evaluation des dommages‑intérêts.

POURVOI à l’encontre d’un arrêt de la Cour suprême du Nouveau-Brunswick, Division d’appel, qui a rejeté un appel d’un jugement du juge Cormier, juge en chef de la division du Banc de la Reine. Pourvoi rejeté.

J. Turney Jones, c.r., pour les appelants.

J.M. Hanson, pour l’intimée.

Version française du jugement de la Cour prononcé oralement par

LE JUGE RITCHIE — Il n’est pas nécessaire de vous entendre Me Hanson. Nous sommes tous d’avis que la Division d’appel de la Cour suprême du Nouveau-Brunswick a rejeté à bon droit l’appel interjeté à l’encontre du jugement du juge Cormier.

Le pourvoi est rejeté avec dépens.

Pourvoi rejeté avec dépens.

Procureurs des appelants: Gilbert, McGloan, Gillis & Jones, St-Jean, N.B.

Procureurs de l’intimée: Hanson, Hashey & Scott, Fredericton.


Parties :

Demandeurs : Clark et autre
Défendeurs : Banque Royale du Canada

Texte :

Cour suprême du Canada

Clark et autre c. Banque Royale du Canada, [1980] 1 R.C.S. 177

Date: 1979-11-28

David R. Clark et Daniel C. Watters Appelants;

et

La Banque Royale du Canada Intimée.

1979: 28 novembre.

Présents: Les juges Ritchie, Beetz, Estey, McIntyre et Chouinard.

EN APPEL DE LA COUR SUPRÊME DU NOUVEAU-BRUNSWICK, DIVISION D’APPEL

Proposition de citation de la décision: Clark et autre c. Banque Royale du Canada, [1980] 1 R.C.S. 177 (28 novembre 1979)

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Origine de la décision

Date de la décision : 28/11/1979
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