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§ Green Forest Lumber Ltd. c. General Security Insurance Co. Ltd., [1980] 1 R.C.S. 176 (14 février 1980)

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Numérotation :

Référence neutre : [1980] 1 R.C.S. 176 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1980-02-14;.1980..1.r.c.s..176 ?

Analyses :

Droit maritime - Assurance - Rejet de l’action de l’appelante qui voulait faire déclarer qu’elle était le véritable propriétaire en vertu d’une police d’assurance que l’intimée était tenue de délivrer - Les jugements en première instance et en appel ne renferment aucune erreur - The Marine Insurance Act, R.S.O. 1970, chap. 260, art. 23.

POURVOI à rencontre d’un arrêt de la Cour d’appel fédérale[1], qui a rejeté l’appel d’un jugement du juge Addy[2] dans une affaire concernant une réclamation relative à une assurance maritime. Pourvoi rejeté.

Peter F.M. Jones et R.G. Keel, pour l’appelante.

Vincent Prager et Peter Cullen, pour l’intimée.

Version française du jugement de la Cour prononcé oralement par

LE JUGE RITCHIE — Malgré la plaidoirie habile de l’avocat, nous sommes tous d’avis que les jugements en première instance et en appel ne renferment aucune erreur. Il n’y a donc pas lieu d’examiner la question des dommages-intérêts. Le pourvoi est rejeté avec dépens.

Pourvoi rejeté avec dépens.

Procureurs de l’appelante: McMillan, Binch, Toronto.

Procureurs de l’intimée: Stikeman, Elliott, Robarts & Bowman, Toronto.

[1] [1978] 2 C.F. 773.

[2] [1977] 2 C.F. 351.


Parties :

Demandeurs : Green Forest Lumber Ltd.
Défendeurs : General Security Insurance Co. Ltd.

Texte :

Cour suprême du Canada

Green Forest Lumber Ltd. c. General Security Insurance Co. Ltd., [1980] 1 R.C.S. 176

Date: 1980-02-14

Green Forest Lumber Limited (Demanderesse) Appelante;

et

General Security Insurance Company Limited (Défenderesse) Intimée.

1980: 14 février.

Présents: Les juges Ritchie, Dickson, Estey, Mclntyre et Chouinard.

EN APPEL DE LA COUR D’APPEL FÉDÉRALE

Proposition de citation de la décision: Green Forest Lumber Ltd. c. General Security Insurance Co. Ltd., [1980] 1 R.C.S. 176 (14 février 1980)

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Origine de la décision

Date de la décision : 14/02/1980
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