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§ Gulf Oil Canada c. Poulin, [1980] 1 R.C.S. 669 (3 mars 1980)

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Numérotation :

Référence neutre : [1980] 1 R.C.S. 669 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1980-03-03;.1980..1.r.c.s..669 ?

Analyses :

Assurance - Assurance automobile - Assurance au premier risque - The Insurance Act, R.S.O. 1970, chap. 224, art. 215, 239(1).

POURVOI à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario[1] accueillant un appel d’un jugement du juge Van Camp[2] sur une requête en vue de faire trancher un point de droit. Pourvoi rejeté.

Brendan O’Brien, c.r., pour les appelantes.

J.W. O’Brien, c.r., pour l’intimé.

LA COUR — Les appelantes ne nous ont pas convaincus que la Cour d’appel a fait une erreur en arrivant à la conclusion énoncée dans son arrêt. Le pourvoi est rejeté avec dépens.

Pourvoi rejeté avec dépens.

Procureurs des appelantes: MacMillan, Rooke, Avery & Forbes, Toronto.

Procureurs de l’intimé: Cassels, Brock, Toronto.

[1] (1978), 21 O.R. (2d) 49, sub nom. Waller v. Gulf Oil Canada Ltd. et al.

[2] (1977), 17 O.R. (2d) 408, sub nom. Waller v. Gulf Oil Canada Ltd. et al.


Parties :

Demandeurs : Gulf Oil Canada
Défendeurs : Poulin

Texte :

Cour suprême du Canada

Gulf Oil Canada c. Poulin, [1980] 1 R.C.S. 669

Date: 1980-03-03

Gulf Oil Canada Limited, ci-devant British American Oil Company Limited, et Servico Limited (Plaignant) Appelantes;

et

Roland Poulin (Défendeur) Intimé.

1980: 28 février; 1980: 3 mars.

Présents: Les juges Martland, Dickson, Estey, Mclntyre et Chouinard.

EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ONTARIO.

Proposition de citation de la décision: Gulf Oil Canada c. Poulin, [1980] 1 R.C.S. 669 (3 mars 1980)

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Origine de la décision

Date de la décision : 03/03/1980
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