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§ Fleurant c. La Reine, [1980] 1 R.C.S. 588 (30 avril 1980)

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Numérotation :

Référence neutre : [1980] 1 R.C.S. 588 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1980-04-30;.1980..1.r.c.s..588 ?

Analyses :

Droit criminel - Preuve circonstancielle - Acquit-tentent - Appréciation de la preuve par le juge de première instance - Pas d’erreur de droit.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Québec[1] infirmant l’acquittement de l’appelant par un juge de la Cour des sessions de la paix[2] relativement à l’inculpation de possession d’une arme offensive dans un dessein dangereux pour la paix publique. Pourvoi accueilli.

Richard Perras, pour l’appelant.

Michel Saint-Aubin, pour l’intimée.

Le jugement de la Cour a été prononcé oralement par

LE JUGE EN CHEF — Nous sommes tous d’avis que ce pourvoi doit être accueilli. L’acquittement par le juge de première instance était sur son appréciation de la preuve et il ne nous a pas été démontré que le premier juge a commis une erreur de droit. Par conséquent, l’arrêt de la Cour d’appel est infirmé et l’acquittement est rétabli.

Pourvoi accueilli.

Procureurs de l’appelant: Beaudoin, Morin & Ass., St-Jérôme, Québec.

Procureur de l’intimée: Michel Saint-Aubin, St-Jérôme, Québec.

[1] C.A.M. 500-10-000451-763.

[2] C.S.P. Terrebonne 700-01-002852-757.


Parties :

Demandeurs : Fleurant
Défendeurs : Sa Majesté la Reine

Texte :

Cour suprême du Canada

Fleurant c. La Reine, [1980] 1 R.C.S. 588

Date: 1980-04-30

Roger Fleurant Appelant;

et

Sa Majesté La Reine Intimée.

1980: 30 avril.

Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Dickson, Beetz, Estey, McIntyre, Chouinard et Lamer.

EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC

Proposition de citation de la décision: Fleurant c. La Reine, [1980] 1 R.C.S. 588 (30 avril 1980)

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Origine de la décision

Date de la décision : 30/04/1980
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