POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Québec[1] infirmant l’acquittement de l’appelant par un juge de la Cour des sessions de la paix[2] relativement à l’inculpation de possession d’une arme offensive dans un dessein dangereux pour la paix publique. Pourvoi accueilli.
Richard Perras, pour l’appelant.
Michel Saint-Aubin, pour l’intimée.
Le jugement de la Cour a été prononcé oralement par
LE JUGE EN CHEF — Nous sommes tous d’avis que ce pourvoi doit être accueilli. L’acquittement par le juge de première instance était sur son appréciation de la preuve et il ne nous a pas été démontré que le premier juge a commis une erreur de droit. Par conséquent, l’arrêt de la Cour d’appel est infirmé et l’acquittement est rétabli.
Pourvoi accueilli.
Procureurs de l’appelant: Beaudoin, Morin & Ass., St-Jérôme, Québec.
Procureur de l’intimée: Michel Saint-Aubin, St-Jérôme, Québec.
Date de l'import : 06/04/2012 Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1980-04-30;.1980..1.r.c.s..588
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