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§ Adegbola c. Rivard et autre, [1980] 1 R.C.S. 758 (8 mai 1980)

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Numérotation :

Référence neutre : [1980] 1 R.C.S. 758 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1980-05-08;.1980..1.r.c.s..758 ?

Analyses :

Tribunaux - Pratique - Abandon de l’appel pour cause de retard - Règles de la Cour suprême du Canada, règle 59.

L’avis d’appel en l’espèce a été signifié le 13 octobre 1976 et produit le 19 octobre 1976. L’appelant n’a toutefois inscrit l’appel que le 8 janvier 1980, soit après le délai d’un an prévu à la règle 59.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel fédérale confirmant une ordonnance d’expulsion, rendue le 1er juin 1976, par l’enquêteur spécial Rivard. Pourvoi déclaré abandonné.

Julius H. Grey, pour l’appelant.

Suzanne Marcoux-Paquette et Gaspard Côté, c.r., pour les intimés.

Version française du jugement de la Cour prononcé oralement par

LE JUGE MARTLAND — Nous sommes tous d’avis que cet appel a été abandonné en vertu de la règle 59 des Règles de la Cour suprême. Dans les circonstances de l’espèce, nous ne sommes pas disposés à en ordonner autrement.

Pourvoi déclaré abandonné.

Procureur de l’appelant: Julius H. Grey, Montréal.

Procureurs des intimés: Suzanne Marcoux-Paquette et Gaspard Côté, Montréal.


Parties :

Demandeurs : Adegbola
Défendeurs : Rivard et autre

Texte :

Cour suprême du Canada

Adegbola c. Rivard et autre, [1980] 1 R.C.S. 758

Date: 1980-05-08

Mudashiru Adegbola Appelant;

et

L. Rivard et le ministre de la Main d’œuvre et de l’Immigration Intimés;

et

Le procureur général du Canada Mis en cause.

1980: 8 mai.

Présents: Les juges Martland, Ritchie, Dickson, Beetz, McIntyre, Chouinard et Lamer.

EN APPEL DE LA COUR D’APPEL FÉDÉRALE

Proposition de citation de la décision: Adegbola c. Rivard et autre, [1980] 1 R.C.S. 758 (8 mai 1980)

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Origine de la décision

Date de la décision : 08/05/1980
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