POURVOI à l’encontre d’un ordre de la Cour d’appel de l’Ontario en date du 11 avril 1979 qui a rejeté l’appel interjeté par Purolator Courier Ltd. d’un jugement[1] du juge Holland. Pourvoi rejeté.
C.R. Thomson, c.r., et Donald Short, pour la défenderesse, appelante.
P.D. Rasmussen et A.H.A. Keenleyside, pour la demanderesse, intimée.
Version française du jugement de la Cour prononcé oralement par
LE JUGE EN CHEF — Mes Rasmussen et Keenleyside, nous n’avons pas besoin de vous entendre. Nous ne sommes pas persuadés qu’il y a eu une erreur dans la décision prise par les cours d’instance inférieure. Le pourvoi est en conséquence rejeté avec dépens.
Jugement en conséquence.
Procureurs de la défenderesse, appelante: Campbell, Godfrey & Lewtas, Toronto.
Procureurs de la demanderesse, intimée: Hewitt, Hewitt, Nesbitt, Reid, McDonald & Tierney, Ottawa.
Date de l'import : 06/04/2012 Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1980-06-04;.1980..2.r.c.s..118
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.