Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ Purolator Courier c. Cornwall Gravel, [1980] 2 R.C.S. 118 (4 juin 1980)

Imprimer

Numérotation :

Référence neutre : [1980] 2 R.C.S. 118 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1980-06-04;.1980..2.r.c.s..118 ?

Analyses :

Transport de choses - Responsabilité du voiturier - Limitation de la responsabilité pour pertes, dommages ou blessures - Dommage imputable au retard - Etendue des dommages-intérêts recouvrables - The Public Commercial Vehicles Act, R.S.O. 1970, chap. 375, Ann. A.

POURVOI à l’encontre d’un ordre de la Cour d’appel de l’Ontario en date du 11 avril 1979 qui a rejeté l’appel interjeté par Purolator Courier Ltd. d’un jugement[1] du juge Holland. Pourvoi rejeté.

C.R. Thomson, c.r., et Donald Short, pour la défenderesse, appelante.

P.D. Rasmussen et A.H.A. Keenleyside, pour la demanderesse, intimée.

Version française du jugement de la Cour prononcé oralement par

LE JUGE EN CHEF — Mes Rasmussen et Keenleyside, nous n’avons pas besoin de vous entendre. Nous ne sommes pas persuadés qu’il y a eu une erreur dans la décision prise par les cours d’instance inférieure. Le pourvoi est en conséquence rejeté avec dépens.

Jugement en conséquence.

Procureurs de la défenderesse, appelante: Campbell, Godfrey & Lewtas, Toronto.

Procureurs de la demanderesse, intimée: Hewitt, Hewitt, Nesbitt, Reid, McDonald & Tierney, Ottawa.

[1] (1978), 18 O.R. (2d) 551, 83 D.L.R. (3d) 267.


Parties :

Demandeurs : Purolator Courier
Défendeurs : Cornwall Gravel

Texte :

Cour suprême du Canada

Purolator Courier c. Cornwall Gravel, [1980] 2 R.C.S. 118

Date: 1980-06-04

Purolator Courier Ltd., Bernard Levert et Rhéal Boisvenue (Défendeurs) Appelante;

et

Cornwall Gravel Company Limited (Demanderesse) Intimée.

1980: 4 juin.

Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Dickson, Beetz et Lamer.

EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ONTARIO.

Proposition de citation de la décision: Purolator Courier c. Cornwall Gravel, [1980] 2 R.C.S. 118 (4 juin 1980)

PDFTélécharger au format PDF
DOCXTélécharger au format DOCX
WebVersion d'origine
WebVersion en anglais

Origine de la décision

Date de la décision : 04/06/1980
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.