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§ Perry c. La Reine, [1980] 1 R.C.S. 1104 (11 juin 1980)

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Numérotation :

Référence neutre : [1980] 1 R.C.S. 1104 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1980-06-11;.1980..1.r.c.s..1104 ?

Analyses :

Droit criminel - Conduite avec plus de 80 mg d’alcool dans le sang - Alcootest - Sens de «le second l’ayant été au moins quinze minutes après le premier» échantillon - Code criminel, S.R.C. 1970, chap. C-34, mod. par 1 (Can.), chap. 93, art. 236, 237(1)c)(ii).

POURVOI à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique[1], qui a rejeté un appel du jugement du juge Bouck de la Cour suprême qui avait infirmé par voie d’exposé de cause l’acquittement de l’appelant sur une accusation portée en vertu de l’art. 236 du Code criminel. Pourvoi rejeté.

Arthur Ellis Vertlieb et D.G. Jones, pour l’appelant.

Jessie M. MacNeil, pour l’intimée.

Version française du jugement de la Cour prononcé oralement par

LE JUGE MARTLAND — Nous sommes tous d’accord avec les motifs de jugement exposés par le juge Taggart en Cour d’appel. Le pourvoi est rejeté.

Pourvoi rejeté.

Procureurs de l’appelant: Twining, Vertlieb & Company, Vancouver.

Procureur de l’intimée: Le substitut du procureur général régional, Vancouver.

[1] (1978), 41 C.C.C. (2d) 182, 6 B.C.L.R. 209.


Parties :

Demandeurs : Perry
Défendeurs : Sa Majesté la Reine

Texte :

Cour suprême du Canada

Perry c. La Reine, [1980] 1 R.C.S. 1104

Date: 1980-06-11

Dale Perry Appelant;

et

Sa Majesté La Reine Intimée.

1980: 11 juin.

Présents: Les juges Martland, Ritchie, Beetz, Estey, McIntyre, Chouinard et Lamer.

EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE

Proposition de citation de la décision: Perry c. La Reine, [1980] 1 R.C.S. 1104 (11 juin 1980)

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Origine de la décision

Date de la décision : 11/06/1980
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