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§ Mastermet Cobalt Mines c. Canadaka Mines, [1980] 2 R.C.S. 119 (17 juin 1980)

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Numérotation :

Référence neutre : [1980] 2 R.C.S. 119 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1980-06-17;.1980..2.r.c.s..119 ?

Parties :

Demandeurs : Mastermet Cobalt Mines
Défendeurs : Canadaka Mines

Texte :

Cour suprême du Canada

Mastermet Cobalt Mines c. Canadaka Mines, [1980] 2 R.C.S. 119

Date: 1980-06-17

Mastermet Cobalt Mines Limited (Demanderesse) Appelante;

et

Canadaka Mines Limited (Défenderesse) Intimée.

1980: 3 juin; 1980: 17 juin.

Présents: Les juges Martland, Dickson, Beetz, Estey et Lamer.

EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ONTARIO.

Mines et minéraux — Résidus d’argent déposés sur une parcelle de terrain avant la disjonction des droits de superficie et des droits miniers — Propriété des résidus.

POURVOI à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario[1], qui a rejeté un appel d’un jugement du juge Boland dans une action et une demande reconventionnelle pour déterminer la propriété de résidus d’argent déposés sur une parcelle de terrain avant la disjonction des droits de superficie et des droits miniers. Pourvoi rejeté.

George Finlayson, c.r., et Roy Stephenson, pour la demanderesse, appelante.

Claude Thomson, c.r., et Donald Short, pour la défenderesse, intimée.

LA COUR — Nous sommes tous d’accord avec les motifs exposés par le juge Lacourcière au nom de la Cour d’appel.

Le pourvoi est rejeté avec dépens.

Jugement en conséquence.

Procureurs de la demanderesse, appelante: McCarthy & McCarthy, Toronto.

Procureurs de la défenderesse, intimée: Campbell, Godfrey & Lewtas, Toronto.

[1] (1978), 21 O.R. (2d) 494, 5 R.P.R. 169.

Proposition de citation de la décision: Mastermet Cobalt Mines c. Canadaka Mines, [1980] 2 R.C.S. 119 (17 juin 1980)

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Origine de la décision

Date de la décision : 17/06/1980
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