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§ R. c. Dubois, [1980] 2 R.C.S. 21 (20 juin 1980)

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Numérotation :

Référence neutre : [1980] 2 R.C.S. 21 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1980-06-20;.1980..2.r.c.s..21 ?

Analyses :

Droit criminel - Meurtre - Acquittement par un juge seul - Conclusion logique ou simple conjecture du juge du procès - Erreur de droit - Preuve - Témoignage non corroboré d’un enfant - Loi sur la preuve au Canada, S.R.C. 1970, chap. E-10, art. 16(2).

POURVOI à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta[1], qui a rejeté un appel interjeté par le ministère public de l’acquittement de l’accusé prononcé par un juge seul sur une accusation de meurtre au deuxième degré. Pourvoi accueilli.

Bruce W. Duncan, pour l’appelante.

Lorne Scott, pour l’intimé.

Version française du jugement de la Cour prononcé oralement par

LE JUGE MARTLAND — Nous sommes tous d’accord avec les motifs que le juge en chef McGillivray a donnés dans sa dissidence en Cour d’appel pour décider qu’un nouveau procès devrait être ordonné. Nous n’exprimons pas d’opinion sur la question de savoir si le par. 2 de l’art. 16 de la Loi sur la preuve au Canada peut s’appliquer au témoignage de Dionne Dubois. Le pourvoi est accueilli, l’arrêt de la Cour d’appel est infirmé et un nouveau procès est ordonné.

Pourvoi accueilli.

Procureur de l’appelante: Bruce W. Duncan, Calgary.

Procureurs de l’intimé: Beaumont, Proctor, Calgary.

[1] (1979), 49 C.C.C. (2d) 501.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Dubois

Texte :

Cour suprême du Canada

R. c. Dubois, [1980] 2 R.C.S. 21

Date: 1980-06-20

Sa Majesté La Reine Appelante;

et

Terrance Dwayne Dubois Intimé.

1980: 20 juin.

Présents: Les juges Martland, Dickson, McIntyre, Chouinard et Lamer.

EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ALBERTA

Proposition de citation de la décision: R. c. Dubois, [1980] 2 R.C.S. 21 (20 juin 1980)

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Origine de la décision

Date de la décision : 20/06/1980
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