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§ Hawkins c. R., [1980] 2 R.C.S. 355 (7 octobre 1980)

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Sens de l'arrêt : Le pourvoi est rejeté

Numérotation :

Référence neutre : [1980] 2 R.C.S. 355 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1980-10-07;.1980..2.r.c.s..355 ?

Analyses :

Droit criminel - Défenses - Ignorance de la loi - Existence ou non d’une distinction entre l’erreur de droit et l’ignorance de la loi - L’ignorance de la réglementation peut-elle être une excuse? - Défense de diligence raisonnable - Code criminel, S.R.C. 1970, chap. C-34, art. 19 - Loi des aliments et drogues, S.R.C. 1970, chap. F-27 - Loi d’interprétation, S.R.C. 1970, chap. , art. 27(2) - Loi sur les textes réglementaires, 1970-71-72 (Can.), chap. 38, art. 11(2).

Les faits de ce pourvoi sont relatés dans les sommaires des arrêts Hawkins c. La Reine (n° 1), [1980] 2 R.C.S. 353 (supra) et Molis c. La Reine, [1980] 2 R.C.S. 356 (infra).

Arrêt: Le pourvoi est rejeté.

POURVOI à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario qui a rejeté un appel interjeté par l’appelant de sa déclaration de culpabilité sur une accusation de trafic d’une drogue d’usage restreint. Pourvoi rejeté.

Earl Glasner, pour l’appelant.

John A. Scollin, c.r., et David L. Pomerant, pour l’intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu par

LE JUGE LAMER — Je suis d’avis de rejeter ce pourvoi. Mes motifs à l’appui de cette conclusion se trouvent dans les motifs que j’expose dans mon examen du pourvoi du complice de Hawkins (Albert Peter Molis c. Sa Majesté La Reine[1]), qui est tranché concurremment.

Pourvoi rejeté.

Procureur de l’appelant: Earl Glasner, Toronto.

Procureur de l’intimée: Roger Tassé, Ottawa.

[1] [1980] 2 R.C.S. 356, infra.


Parties :

Demandeurs : Hawkins
Défendeurs : Sa Majesté la Reine

Texte :

Cour suprême du Canada

Hawkins c. R., [1980] 2 R.C.S. 355

Date: 1980-10-07

Brian Middleton Hawkins (Plaignant) Appelant;

et

Sa Majesté La Reine (Deféndeures) Intimée.

1980: 9 juin; 1980: 7 octobre.

Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Ritchie, Dickson, Beetz, Chouinard et Lamer.

EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ONTARIO.

Proposition de citation de la décision: Hawkins c. R., [1980] 2 R.C.S. 355 (7 octobre 1980)

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Origine de la décision

Date de la décision : 07/10/1980
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