Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ Canadian Laboratory Supplies c. Engelhard Industries, [1980] 2 R.C.S. 450 (18 décembre 1980)

Imprimer

Numérotation :

Référence neutre : [1980] 2 R.C.S. 450 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1980-12-18;.1980..2.r.c.s..450 ?

Parties :

Demandeurs : Canadian Laboratory Supplies
Défendeurs : Engelhard Industries

Texte :

Cour suprême du Canada

Canadian Laboratory Supplies c. Engelhard Industries, [1980] 2 R.C.S. 450

Date: 1980-12-18

Canadian Laboratory Supplies Ltd. (Plaignant) Appelante;

et

Engelhard Industries of Canada Ltd. (Deféndeures) Intimée.

1980: 18 décembre.

Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Ritchie, Dickson et Estey.

EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ONTARIO — NOUVELLE AUDITION.[1]

Jugements et ordonnances — Dépens — Paiement à l’appelante des fonds consignés à la Cour par l’intimée avec l’intérêt couru.

J.J. Fitzpatrick, c.r., pour l’appelante.

John Adams, pour l’intimée.

Version française du jugement de la Cour prononcé oralement par

LE JUGE EN CHEF — Il est ordonné que les fonds consignés à la Cour par l’intimée le 26 février 1974, avec l’intérêt couru, soient versés à l’appelante et il est en outre ordonné que le jugement rendu par cette Cour le 8 mai 1979 soit modifié quant aux dépens pour que l’appelante recouvre ses dépens en première instance et en cette Cour et que l’intimée recouvre ses dépens en Cour d’appel de l’Ontario.

Il n’y aura pas d’adjudication de dépens à l’égard de la nouvelle audition.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l’appelante: Fitzpatrick, O’Donnell & Poss, Toronto.

Procureurs de l’intimée: Fraser & Beatty, Toronto.

[1] Voir [1979] 2 R.C.S. 787.

Proposition de citation de la décision: Canadian Laboratory Supplies c. Engelhard Industries, [1980] 2 R.C.S. 450 (18 décembre 1980)

PDFTélécharger au format PDF
DOCXTélécharger au format DOCX
WebVersion d'origine
WebVersion en anglais

Origine de la décision

Date de la décision : 18/12/1980
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.